Index Des Status En Force Dans Le Bas Canada: a la Fin de La Session de 1856 (1857)

Le livre ""Index Des Status En Force Dans Le Bas Canada: A La Fin De La Session De 1856 (1857)"" de Wicksteed, Gustavus William est une compilation des lois en vigueur dans le Bas-Canada ?????? la fin de la session de 1856. Il s'agit d'un index pratique pour les avocats, les juges et toute personne int?????ress?????e par le droit et la l?????gislation de l'?????poque. Le livre est ?????crit en fran?????ais et comprend une liste alphab?????tique des lois avec des r?????f?????rences aux pages correspondantes. Il fournit ?????galement des informations sur les amendements et les modifications apport?????s aux lois existantes. C'est une ressource pr?????cieuse pour ceux qui ?????tudient l'histoire du droit et de la l?????gislation au Canada.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.