Des Constructions Elevees Sur Le Terrain D'Autrui: Etude de Droit Romain, de Droit Civil Francais Et Principalement de Droit Fiscal (1894)

Le livre ""Des Constructions ?????lev?????es Sur Le Terrain D'Autrui: ?????tude De Droit Romain, De Droit Civil Fran?????ais Et Principalement De Droit Fiscal (1894)"" de Louis Carvallo est une ?????tude approfondie de la l?????gislation romaine, du droit civil fran?????ais et du droit fiscal en ce qui concerne les constructions ?????rig?????es sur le terrain d'autrui. L'auteur examine les diff?????rentes situations o????? une personne peut construire sur le terrain d'une autre personne, les droits et les obligations des parties concern?????es, ainsi que les implications fiscales de ces constructions. Le livre est une ressource pr?????cieuse pour les avocats, les ?????tudiants en droit et toute personne int?????ress?????e par le droit immobilier et fiscal.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.