Loi Du 22 Mars 1886 Sur Le Droit D'Auteur: Annotee Des Rapports Et Des Discussions a la Chambre Des Representants Et Au Senat (1886)

Le livre intitul????? ""Loi Du 22 Mars 1886 Sur Le Droit D'Auteur: Annotee Des Rapports Et Des Discussions A La Chambre Des Representants Et Au Senat (1886)"" est ?????crit par Paul De Paepe. Il s'agit d'un ouvrage qui traite de la loi sur le droit d'auteur adopt?????e en France en 1886. Le livre est annot????? avec les rapports et les discussions qui ont eu lieu ?????? la Chambre des Repr?????sentants et au S?????nat en rapport avec cette loi. Il s'agit donc d'un ouvrage de r?????f?????rence pour ceux qui s'int?????ressent ?????? l'histoire du droit d'auteur en France. Le livre est publi????? en fran?????ais et est destin????? aux professionnels du droit, aux chercheurs et aux ?????tudiants en droit.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.