Audience de Rentree Du 3 Novembre 1865 (1865)

""Audience de rentr?????e du 3 novembre 1865"" est un livre ?????crit par la Cour de Cassation. Il s'agit d'un compte rendu de l'audience de rentr?????e de cette institution juridique, qui a eu lieu le 3 novembre 1865. Le livre pr?????sente les discours prononc?????s par les diff?????rents membres de la Cour, ainsi que les d?????cisions importantes qui ont ?????t????? rendues lors de cette audience. Il offre ainsi un aper?????u de la mani?????re dont fonctionnait le syst?????me judiciaire fran?????ais ?????? l'?????poque, ainsi que des enjeux juridiques et politiques de l'?????poque. Ce livre est donc une source pr?????cieuse pour les historiens, les juristes et tous ceux qui s'int?????ressent ?????? l'histoire du droit et de la justice en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.