Chemins Vincinaux Et Chemins Ruraux: Traite Theorique Et Pratique de L'Expropriation Pour Cause D'Utilite Publique Vicinale Et Rurale (1887)

Le livre ""Chemins Vincinaux Et Chemins Ruraux: Traite Theorique Et Pratique De L'Expropriation Pour Cause D'Utilite Publique Vicinale Et Rurale (1887)"" ?????crit par Alphonse Segeral est un trait????? qui aborde la question de l'expropriation pour cause d'utilit????? publique dans les domaines des chemins vicinaux et ruraux. L'auteur y expose les principes th?????oriques et pratiques de cette proc?????dure l?????gale, ainsi que les diff?????rentes ?????tapes ?????? suivre pour mener ?????? bien une expropriation. Il explique ?????galement les droits et les obligations des propri?????taires concern?????s, ainsi que les compensations financi?????res qui leur sont dues. Publi????? en 1887, ce livre est une source pr?????cieuse d'informations pour les professionnels du droit et de l'urbanisme, ainsi que pour les historiens et les chercheurs int?????ress?????s par l'?????volution des politiques publiques en mati?????re de voirie et d'am?????nagement rural.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.