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Droit Romain de L'Execution Des Obligations Sur Les Biens Du Debiteur: Droit Francais de La Faillite Des Societes: Des Depens En Matiere Civile (1887)
Hardback

Droit Romain de L'Execution Des Obligations Sur Les Biens Du Debiteur: Droit Francais de La Faillite Des Societes: Des Depens En Matiere Civile (1887)

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""Droit Romain De L'Execution Des Obligations Sur Les Biens Du Debiteur: Droit Francais De La Faillite Des Societes: Des Depens En Matiere Civile (1887)"" est un livre ?????crit par Henri Charles Georges Duvivier. Le livre traite de trois sujets principaux du droit fran?????ais: le droit romain de l'ex?????cution des obligations sur les biens du d?????biteur, le droit fran?????ais de la faillite des soci?????t?????s et les d?????pens en mati?????re civile. Le livre est divis????? en trois parties, chacune couvrant un sujet sp?????cifique. La premi?????re partie traite du droit romain de l'ex?????cution des obligations sur les biens du d?????biteur. Elle examine les diff?????rentes m?????thodes d'ex?????cution des obligations sur les biens du d?????biteur, telles que la saisie, la vente et la compensation. La deuxi?????me partie traite du droit fran?????ais de la faillite des soci?????t?????s. Elle examine les diff?????rentes proc?????dures de faillite en France, y compris les proc?????dures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Elle examine ?????galement les droits et obligations des cr?????anciers et des actionnaires dans le cadre de ces proc?????dures. La troisi?????me partie traite des d?????pens en mati?????re civile. Elle examine les diff?????rents types de d?????pens, tels que les frais de justice et les honoraires d'avocat, et comment ils sont calcul?????s et r?????partis entre les parties. Dans l'ensemble, ""Droit Romain De L'Execution Des Obligations Sur Les Biens Du Debiteur: Droit Francais De La Faillite Des Societes: Des Depens En Matiere Civile (1887)"" est un livre informatif et d?????taill????? qui conviendra aux ?????tudiants en droit, aux avocats et aux professionnels du droit.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

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Format
Hardback
Publisher
Kessinger Publishing
Country
United States
Date
19 March 2010
Pages
646
ISBN
9781160992626

""Droit Romain De L'Execution Des Obligations Sur Les Biens Du Debiteur: Droit Francais De La Faillite Des Societes: Des Depens En Matiere Civile (1887)"" est un livre ?????crit par Henri Charles Georges Duvivier. Le livre traite de trois sujets principaux du droit fran?????ais: le droit romain de l'ex?????cution des obligations sur les biens du d?????biteur, le droit fran?????ais de la faillite des soci?????t?????s et les d?????pens en mati?????re civile. Le livre est divis????? en trois parties, chacune couvrant un sujet sp?????cifique. La premi?????re partie traite du droit romain de l'ex?????cution des obligations sur les biens du d?????biteur. Elle examine les diff?????rentes m?????thodes d'ex?????cution des obligations sur les biens du d?????biteur, telles que la saisie, la vente et la compensation. La deuxi?????me partie traite du droit fran?????ais de la faillite des soci?????t?????s. Elle examine les diff?????rentes proc?????dures de faillite en France, y compris les proc?????dures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Elle examine ?????galement les droits et obligations des cr?????anciers et des actionnaires dans le cadre de ces proc?????dures. La troisi?????me partie traite des d?????pens en mati?????re civile. Elle examine les diff?????rents types de d?????pens, tels que les frais de justice et les honoraires d'avocat, et comment ils sont calcul?????s et r?????partis entre les parties. Dans l'ensemble, ""Droit Romain De L'Execution Des Obligations Sur Les Biens Du Debiteur: Droit Francais De La Faillite Des Societes: Des Depens En Matiere Civile (1887)"" est un livre informatif et d?????taill????? qui conviendra aux ?????tudiants en droit, aux avocats et aux professionnels du droit.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

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Format
Hardback
Publisher
Kessinger Publishing
Country
United States
Date
19 March 2010
Pages
646
ISBN
9781160992626