Arrets Du Grand Conseil V1: de S. M. I. Et R. Seant En La Ville de Malines (1781)

Le livre ""Arrets Du Grand Conseil V1: De S. M. I. Et R. Seant En La Ville De Malines (1781)"" par P. J. Hanicq est une compilation d'arr??????ts du Grand Conseil de Malines, qui ?????tait la plus haute cour de justice des Pays-Bas autrichiens au XVIIIe si?????cle. Les arr??????ts sont class?????s par th?????me, tels que le droit civil, le droit p?????nal et le droit commercial. Les arr??????ts sont pr?????sent?????s en fran?????ais et en latin, avec des notes explicatives pour aider le lecteur ?????? comprendre les d?????cisions juridiques complexes. Ce livre est une ressource pr?????cieuse pour les historiens du droit et les ?????tudiants en droit qui s'int?????ressent ?????? l'histoire de la justice en Europe. Le livre a ?????t????? publi????? en 1781 par P. J. Hanicq.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.