Jurisprudence Des Cours V3: de Cassation Et D'Appel Sur La Procedure Civile Et Commerciale (1809)

Le livre ""Jurisprudence Des Cours V3: De Cassation Et D'Appel Sur La Procedure Civile Et Commerciale (1809)"" de Fran?????ois Nicolas Bavoux est un ouvrage de droit qui traite de la jurisprudence des cours de cassation et d'appel en mati?????re de proc?????dure civile et commerciale. Publi????? en 1809, il s'agit d'un recueil de d?????cisions judiciaires rendues par les tribunaux de cassation et d'appel ?????? l'?????poque. L'auteur y pr?????sente les principes de droit qui ont ?????t????? appliqu?????s dans ces d?????cisions et les analyse en d?????tail. Ce livre est une source importante de r?????f?????rence pour les avocats, les juges et les ?????tudiants en droit qui s'int?????ressent ?????? l'histoire du droit et ?????? l'?????volution de la jurisprudence en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.