Du Domaine Public de L'Etat (1882)

""Du Domaine Public de l'Etat"" est un livre publi????? en 1882 par Paul Bailliere. Ce livre explore le concept de domaine public de l'Etat, qui est l'ensemble des biens appartenant ?????? l'Etat et qui sont destin?????s ?????? l'usage public. Bailliere examine les diff?????rentes cat?????gories de biens qui font partie du domaine public, tels que les routes, les ponts, les ports, les b?????timents publics, etc. Il explore ?????galement les r?????gles juridiques qui r?????gissent l'utilisation et la gestion de ces biens publics. Ce livre est une ressource importante pour les avocats, les fonctionnaires et les ?????tudiants en droit et en administration publique qui cherchent ?????? comprendre le fonctionnement du domaine public de l'Etat.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.