de L'Organisation Du Conseil D'Etat En Cour Judiciaire: de Sa Juridiction (1828)

Le livre De L'Organisation Du Conseil D'Etat En Cour Judiciaire: De Sa Juridiction (1828) de Guillaume Routhier est une ?????tude approfondie de l'organisation du Conseil d'?????tat en tant que cour judiciaire et de sa juridiction. L'auteur examine les diff?????rentes fonctions du Conseil d'?????tat en tant que tribunal administratif et judiciaire, en se concentrant sur les aspects juridiques de son r?????le. Le livre fournit une analyse d?????taill?????e de l'organisation du Conseil d'?????tat en tant que cour judiciaire, y compris son fonctionnement interne, ses proc?????dures et son r?????le dans le syst?????me judiciaire fran?????ais. Il examine ?????galement les diff?????rents types d'affaires que le Conseil d'?????tat traite, notamment les questions de droit administratif et les litiges entre les autorit?????s administratives et les particuliers. Le livre est une ressource pr?????cieuse pour les avocats, les juges et les ?????tudiants en droit qui cherchent ?????? comprendre le r?????le du Conseil d'?????tat en tant que cour judiciaire en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.