de L'Expropriation Forcee: Ou Commentaire Du Titre Premier de La Loi Du Aout 15, 1854 (1860)

Le livre ""De L'Expropriation Forcee: Ou Commentaire Du Titre Premier De La Loi Du Aout 15, 1854 (1860)"" de Martou, Edmond est un ouvrage juridique qui traite de la question de l'expropriation forc?????e. Il s'agit d'un commentaire du titre premier de la loi du 15 ao?????t 1854, qui ?????tablit les r?????gles relatives ?????? l'expropriation pour cause d'utilit????? publique.L'auteur y aborde les diff?????rents aspects de l'expropriation, notamment les conditions de sa mise en ?????uvre, les proc?????dures ?????? suivre, les droits des propri?????taires expropri?????s, ainsi que les indemnit?????s qui leur sont dues. Il analyse ?????galement les ?????volutions de la l?????gislation sur l'expropriation depuis la promulgation de la loi de 1854.Ce livre est une r?????f?????rence pour les professionnels du droit, les universitaires et les ?????tudiants en droit qui s'int?????ressent ?????? la question de l'expropriation forc?????e. Il offre une analyse approfondie et d?????taill?????e de la loi de 1854, ainsi que des perspectives historiques et juridiques sur cette question importante du droit de la propri?????t?????.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.