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Australian Book Retailer of the Year 2021
Francois De La Mothe Le Vayer
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Le livre ""Oeuvres De Francois De La Mothe Le Vayer V1, Part 1: Conseiller D???????Etat, Etc. (1756)"" est ?????crit par l'auteur Fran?????ois de La Mothe Le Vayer. Il s'agit d'une…
A Puton
Sans Auteur
Preface et table des divisions du catalogue des livres de la bibliotheque du Conseil d'Etat Date de l'edition originale: 1802
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
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Campenon-T
De la Revision du Code de procedure, etudes sur les projets soumis au Conseil d'Etat, par T. Campenon, … Date de l'edition originale: 1867
Le present ouvrage s'inscrit dans une…
This scarce antiquarian book is a selection from Kessinger Publishing’s Legacy Reprint Series. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because…
Eugene Arnoux
Le livre ""De La Procedure Contentieuse Et De La Recevabilite Des Pourvois Devant Le Conseil D???????Etat (1899)"" ?????crit par Eugene Arnoux est une ?????tude approfondie de la proc?????dure contentieuse et…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
Jean-Baptiste Sirey,Jean-Baptiste Sirey
Jurisprudence du Conseil d'etat, depuis 1806… jusqu'a la fin de septembre 1818; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]. Tome 4Date de l'edition originale: 1818-1825Ce livre est la reproduction fidele d'une…
Louis-Philippe Ier
Ordonnance [du 7 mai 1831, reglement annexe du conseil d'Etat] et decrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employes…
Gabriel Richou
Notice sur la vie et les travaux de M. Reverchon, ancien maitre des requetes au conseil d'Etat, conseiller a la cour de cassation, par Gabriel Richou, … Date de l'edition…
Boeuf-F
Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits, par F. Boeuf, … Date de l'edition originale: 1872
Le present ouvrage s'inscrit…
Antoine-Simeon-Gabriel Coffinieres
Le Code Napoleon explique par les decisions supremes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat… par A.-S.-G. Coffinieres, … Date de l'edition originale: 1809
Jules Delarbre
Le livre intitul????? ""Le Marquis P. De Chasseloup-Laubat, Et Organisation Du Conseil D'Etat Loi Du 24 Mai 1872 (1873)"" a ?????t????? ?????crit par Jules Delarbre. Il traite de l'histoire du…
Le livre ""Le Marquis P. De Chasseloup-Laubat, Et Organisation Du Conseil D'Etat Loi Du 24 Mai 1872 (1873)"" de Jules Delarbre est une ?????tude historique sur le marquis P. De…
Leon Garnier,Paul Dauvert,Paul Dauvert
Les Concessions de gaz et d'electricite devant la juridiction administrative, recueil d'arretes des Conseils de prefecture et d'arrets du Conseil d'Etat (1823-1894), par M. Leon Garnier, … M. Paul Dauvert…
Joseph Lefort
M. L. Michaux-Bellaire, conseiller a la cour de cassation, ancien president de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et a la cour de cassation / notice par M. Jh Lefort…
de Vuillefroy-A
Principes d'administration: extraits des avis du Conseil d'Etat et du Comite de l'interieur, des circulaires ministerielles, etc., etc. / par MM. Vuillefroy, … et Monnier (Leon), … Date de l'edition…
Frederic Jacqmin
M. de Franqueville, conseiller d'etat, directeur general des ponts et chaussees et des chemins de fer: sa vie et ses travaux / par M. F. Jacqmin, … Date de l'edition…
Charles Mazeau
Banquet offert a M. Mazeau par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation Date de l'edition originale: 1890
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique…
Bernard Stirn (President of the Judicial Section, President of the Judicial Section, Conseil d'Etat)
A European public law is under construction, but how has this occurred and what is its character? Stirn proposes that this European public law is being constructed by the convergence…
Nourrit-R
Conseil d'Etat… Conclusions en replique pour M. James Hamilton, Mis d'Abercorn, demandeur contre M. le duc d'Hamilton, defendeur. [Signe R. Nourrit.] Date de l'edition originale: 1866
Henri III,Louis XIII,France
Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le…
Conseil d'Etat. Comite du contentieux. Memoire pour les colons et creanciers des iles de France et de Bourbon. (4 mai 1818.) Date de l'edition originale: 1818 Sujet de l'ouvrage: MauriceFrance…
Claude-Nicolas Amanton,Claude-Nicolas Amanton
Recherches biographiques sur Denis Marin de La Chasteigneraye, conseiller d'Etat, intendant des finances de France sous Louis XIV, par C.-N. Amanton, … Date de l'edition originale: 1807
Le present ouvrage…
Anonymous
Et Indicateur General Des Penalites Et Amendes Comminees Contre Les Notaires. This Book Is In French.
Pierre Charreyron
Le livre intitul????? ""Droit Romain, Etude Sur Les Origines Du Conseil Des Empereurs Romains: Droit Fran?????ais, Du Recours Pour Exces De Pouvoirs Devant Le Conseil D'Etat (1885)"" ?????crit par Pierre…
Gustave Ballard,Gustave Ballard
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un…
Pierre Dupuy
Due to the very old age and scarcity of this book, many of the pages may be hard to read due to the blurring of the original text, possible missing…
Claude-Henri Watelet,Pierre-Charles Levesque,Pierre-Charles Levesque
Encyclopedie methodique. Beaux-arts, dedies et presentes a monsieur Vidaud de la Tour, conseiller d'Etat, et directeur de la Librairie. Tome premier [-deuxieme] Date de l'edition originale: 1788-1791 Sujet de l'ouvrage…
Aucher
Code du contentieux des contributions directes, contenant la legislation, la jurisprudence du Conseil d'etat et les instructions ministerielles sur la matiere / par James Aucher, … Date de l'edition originale…
Ch -M Galisset
Corps du droit francais, ou Recueil complet des lois, decrets, ordonnances, arretes, senatus-consultes, reglemens, avis du conseil d'Etat, publies depuis 1789. Tome 7 / mis en ordre et annote par…
Arthur Marais de Beauchamp
Recueil des lois et reglements sur l'enseignement superieur: comprenant les decisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'Etat. Tome 3 (1875-1883) /…
Recueil des lois et reglements sur l'enseignement superieur: comprenant les decisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'Etat. Tome 1 (1789-1847) /…
Recueil des lois et reglements sur l'enseignement superieur: comprenant les decisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'Etat. Tome 4 (1884-1889 et…
Demontzey
….b.fre.[Droit civil francais: des servitudes etablies par la loi] / par Gabriel-Victor-Jules Demontzey, …….b.lat.[Jus romanum: de servitutibus]….b.fre.[Droit administratif: procedure devant le Conseil d'Etat et les conseils de prefecture] Date de…
Les Concessions de gaz et d'electricite devant la juridiction administrative, recueil d'arretes des Conseils de prefecture et d'arrets du Conseil d'Etat (2e serie, 1882-1896), suivi d'un appendice de jurisprudence etrangere…
Vittorio Siri,Jean-Baptiste Requier
Mercure de Vittorio Siri, conseiller d'Etat et historiographe de sa Majeste tres chretienne, contenant l'histoire generale de l'Europe, depuis M. DCC. XL. jusqu'en M. DC. LV. Tome 1 /…
Mercure de Vittorio Siri, conseiller d'Etat et historiographe de sa Majeste tres chretienne, contenant l'histoire generale de l'Europe, depuis M. DCC. XL. jusqu'en M. DC. LV. Tome 2 /…
Stephane Robinet
Lettre a un conseiller d'Etat pour servir de reponse aux adversaires des projets de la ville de Paris: eaux de Paris / par Robinet, … Date de l'edition originale: 1862
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Rendu-A
M. Ambroise Rendu, avocat a la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, … Notice extraite des Plaidoyers de M. Ambroise Rendu; par Ambroise Rendu fils Date de l'edition originale…
Paul-Andre Fabre,Paul-Andre Fabre
Decrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orleans. Conseil d'Etat, contentieux. Question de conflit. Plaidoirie de Me Paul Fabre Date de l'edition originale: 1852
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Louis XVIII
Recueil des ordonnances et reglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat… Date de l'edition originale: 1814
Paul Dauvert
Les Concessions de gaz et d'electricite devant la juridiction administrative. Recueil d'arretes des Conseils de prefecture et d'arrets du Conseil d'Etat (3e serie: 1878-1901), par M. Paul Dauvert, … M…
Regnaud
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfectionssuch as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part…
