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Louis XIII
Declaration du roy, contre le duc de Montmorancy . Verifiee et registree en la Cour de Parlement de Tolose, le 1er jour de septembre 1632 Date de l'edition originale: 1632
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Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c. Et donnant pouvoir a tous juges de moderer la peine de mort a…
Edict… portant creation de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant creees, et creation de 3 receveurs generaux et payeurs desdites rentes, receveurs…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1621
Le present…
Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, president de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferte, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers a la…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de nostre Royaume en l'estendue & ressort de…
Ordonnance… portant defenses a toutes personnes, de quelque estat, qualite et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons a feu, sur…
Edict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours…
Commissions donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte & payement es annees mil six cens trente-quatre & mil six cens trente-cinq, des deniers ordonnez pour la solde…
Edict… portant reglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Cour des Aydes, le…
Declaration… par laquelle ceux de la Religion pretendue reformee, assemblez a Loudun, sont declarez criminels de leze Majeste, a faute de se separer dans le temps porte par icelle. Verifiee…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus en icelle…
Edict… portant creation d'un seneschal et siege presidial en la ville d'Alby. Verifie en Grand Conseil, le 23e avril 1637 Date de l'edition originale: 1637
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Edict… portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, creation en tiltre d'office hereditaire, d'un second commissaire a faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires…
Edict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles & des douze deniers pour livre a eux attribuez et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens & alternatif…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes le…
Edict du Roy pour la revente de son domaine aliene et delaissement a perpetuite a tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entree, du fonds et propriete des bois en…
Edit du roy, par lequel toutes les commissions expediees aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont creees en tiltre…
Edict du roy, portant exemption aux evesques, leurs grands vicaires, officiaux & autres juges ecclesiastiques, de respondre aux assignations qui leur seront donnees sur les appellations comme d'abus, interjettees de…
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq annees, les biens de leurs benefices qui ont este cy-devant vendus & alienez . Avec reglement pour les…
Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles de fil, & poinct-coupe . Verifie en la Cour de Parlement…
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq annees les biens de leurs benefices, qui ont este cy devant vendus & alienez, avec reglement pour les meliorations…
Edict du roy, portant erection & establissement d'un grenier a sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers a sel de ce Royaume…
Declaration contenant le reglement que le roy veut estre observe pour les offices, desquels les pourveus auront paye le droict annuel en l'annee de leur deceds; & de ceux qui…
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, pais, terres & seigneuries de l'obeissance…
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observe en la celebration des mariages: & contre ceux qui commettent le crime de rapt . Verifiee en Parlement le…
Declaration du roy, portant que les especes d'or ne seront exposees que pour le prix de leur juste poids . Leue, publiee, & registree en la Cour des Monnoyes le…
Edict et declaration du roy, contre les officiers qui sont atteints & convaincus par coutumace, du crime de leze Majeste . Verifiez en Parlement le Roy y seant le 12…
Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decede, portans deffenses des duels, & interdiction des armes a…
Edict… portant creation d'un siege presidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Verifie en la Chambre des Comptes et au Grand Conseil, le 20 decembre…
Edict du Roy, portant creation et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs generaux du sel; 3 aussi ses conseillers, controlleurs generaux, un advocat, un procureur de S…
Edict du roy, sur le faict des duels & rencontres. Publie en parlement le 24. mars mil six cens vingt-six Date de l'edition originale: 1627
Edict du roy, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections es pais de Quercy & Rouergue; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier,&t d'un conseiller esleu dans chacune des douze…
Lettres patentes… en forme d'edict, pour la revente en heredite des offices de commissaires a faire les roolles des tailles et autres levees de deniers et de l'impost du sel…
Edict… portant creation en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de S. M., notaire et secretaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secretaire, d'un conseiller chaufe-cire hereditaire et d'un huissier, en…
Lettres patentes en forme d'edict et declaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit edict qu'en cas d'appel des…
Edict… pour la creation des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des decimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publie en Parlement le 18e jour de mars 1622…
Edict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des…
Edict du Roy sur le reglement general des tailles, a la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passe…
Edict… portant vente et alienation aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque a la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpetuelle, a les…
Edict… portant suppression des offices de receveurs des espices, creez es annees 1581 et 1586, et reunion desdits offices a ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution…
Edict de reunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs du Bureau des finances de la Generalite de Paris Date de l'edition originale: 1619
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme hereditaire, des receveurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf livres dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant es villes…
Edict… portant creation d'officiers en la Chambre des Comptes de Dijon. Verifie en ladite Chambre le 3e avril 1637. Autre edict [de fevrier 1637]. portant moderation du nombre des officiers…
Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes: et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction . Verifie en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour…
Edict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se leveront sur ses subjets, contribuables…
