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Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIII
Edict du roy, portant creation en titre d'office forme d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite…
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Edict… portant creation d'une Generalite et Bureau des Finances en la ville d'Allancon, avec pareil nombre d'officiers qu'es autres Bureaux de ce Royaume. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre…
Edict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, ou il se fait forme, fabrique, vente & debit…
Lettres patentes… confirmant l'establissement tant general que particulier, des Bureaux et Chambres ecclesiastiques… Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages…
Lettres patentes… en forme d'edict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux sceances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Verifiees a Rouen…
Edict du roy, portant creation & establissement en chacune des elections de la Generalite de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du…
Commission… envoyee a Mgr. le president d'Ons-en-Bray, pour la reformation des habits, meubles, jeux, trains et equipages Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Declaration du roy, sur l'edict des greffes des insinuations ecclesiastiques . Avec l'estat, reglement, & augmentation des taxes & droicts y attribuez Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage…
Edict… contenant creation des offices de conseillers et receveurs generaux, receveurs et controlleurs particuliers de la prevoste de Nantes et autres droicts Date de l'edition originale: 1626
Edict… portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, seneschaussee et siege presidial. Verifiee en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1636
Le present…
Edict du roy, portant creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes: avec les gages & droicts d'iceux . Verifie en Parlement le 6 jour de…
Edict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredite de plusieurs offices . Verifie en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt…
Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances… Date de l'edition originale: 1624
Le…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus, & y…
Declaration… portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques et commencaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris es estats envoyez et receus en la…
Edict du roy, portant creation en heredite des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours…
Second recueil et suitte des ordonnances… [des 8, 10, 11, 12, 14 et 15 aout] pour la levee et payement des gens de guerre, recepte de deniers, reparations, vivres et…
Edict… portant revocation de l'edict de creation d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de decembre dernier. Verifie en la Chambre…
Lettres de declaration du Roy, touchant ses subjectz de la Religion pretendue reformee, pour les retenir et faire demeurer en l'obeissance de S. M. et observation de ses edicts, publiees…
Edict… pour la levee de 32 sols sur chacune piece de toile que les estrangers enleveront ou feront enlever des Eveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Leon et Cornouaille en Bretagne, avec…
Edict… portant creation de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs generaux de l'extraordinaire et…
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de present es villes de La Rochelle et S. Jean d'Angely et tous ceux qui les favoriseront…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1621
Edict… par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchee, exemption de tailles, aydes et autres subsides…
Edicts… [de novembre 1624 et decembre 1625] portans creation et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les…
Edict du Roy, portant creation en heredite des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux…
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume Date de l'edition originale: 1617
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…
Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre…
Charles VIII,Louis XIII,France
Statuts des maitres et marchands cordonniers de la ville et fauxbourgs de Lyon… Date de l'edition originale: 1769 Sujet de l'ouvrage: Cordonniers (Actes Administratifs)Lyon (Actes Administratifs) [Acte royal. 1490-04-00. Orleans][Acte…
Henri III,Louis XIII,France
Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le…
Statuts et reglemens pour les maitres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets et cartons… (confirmes par les lettres patentes d'octobre 1584, de fevrier 1613 et de fevrier 1722) Date…
Anas Bazin
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
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Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, ecrites de sa propre main / par M. J.-A. Schmit, … Date de l'edition originale: 1868
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique…
Edict du roy, portant suppression de l'edict de creation des cent offices de secretaires de la Chambre de sa majeste et creation de trente deux offices de greffiers des commissions…
Edict… portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez en…
Declaration de la volonte du Roy sur le depart de la Royne, sa tres honoree dame et mere, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en consequence…
Declaration… confirmant l'establissement des Bureaux generaux et Chambres ecclesiastiques, pour la cognaissance des decimes. Verifiee en Parlement le second septembre 1627 Date de l'edition originale: 1628
Le present ouvrage s'inscrit…
[Edit portant creation d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie.] Date de l'edition originale: 1632
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…
Edict du roy, portant creation de dix-sept jurez vendeurs & controlleurs de vins, pour estre unis & incorporez avec les anciens jurez vendeurs & controlleurs de vins en la ville…
Declaration… en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M. Date de l'edition originale: 1636
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Edict… portant suppression des offices de receveurs des espices, creez es annees 1581 et 1586, et reunion desdits offices a ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution…
Lettres patentes… en forme d'edict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la creation en tiltre d'office hereditaire, des commissaires a faire les roolles des tailles…
Lettres patentes… en forme d'edict [defendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiees en Parlement, S. M. y estant presente, le 21e fevrier 1641 Date de l'edition originale…
Edict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, crue du prevost, droicts alienez, sur-taux de la cavallerie…
Edict… portant attribution d'heredite aux offices de police et autres y mentionnez… Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], declaration [du 29 avril 1620] et commission de S…