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Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIV,Conseil d'Etat
Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laiques, &c. Date de l'edition originale…
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Louis XIII,Conseil d'Etat
Edict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majeste & d'un greffier en chacune ville & communaute du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions…
Louis-Leon-Lucien Lavocat,Conseil D'Etat
Arret du conseil d'etat fixant a 2069000 francs la somme due par la Legion d'honneur pour le remboursement des arrerages des cent actions du canal du Midi rendues a la…
Louis XIV
Recueil des edits, declarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme generale des regrats de France Date de l'edition originale: 1706
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Edict du roy, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalite de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat…
Edit… et tarif arreste au Conseil royal des Finances… servant de reglement pour les salaires et droits des procureurs du Chastelet de Paris Date de l'edition originale: 1690
Le present…
Edit… et tarif arreste au Conseil royal des Finances au mois de mars 1690, servans de reglement pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris Date…
Recueil contenant l'edit de creation des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce & finance de Paris: l'arrest faisant defenses a tous agens de change supprimez, caissiers, banquiers non…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfectionssuch as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part…
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Leon Bequet,Sixte-Louis-Constant Ruffo De Bonneval
Le Conseil d'Etat: organisation, fonctionnement / par Leon Bequet, … Date de l'edition originale: 1891 Sujet de l'ouvrage: Institutions politiques – France – 18e siecleInstitutions politiques – France – 19e…
Louis XIV,France
Procez-verbal des conferences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les deputes du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du…
Arthur-Michel de Boislisle
Les Conseils du roi sous Louis XIV, par A. de Boislile Date de l'edition originale: 1884 Sujet de l'ouvrage: France – HistoireFrance – Politique et gouvernement (Ancien Regime)
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the…
Louis-Antoine Macarel,Louis-Antoine Macarel
Recueil des arrets du conseil ou ordonnances royales rendues en conseil d'Etat sur toutes les matieres du contentieux de l'administration, par M. L. MacarelDate de l'edition originale: 1821-1826[Acte. 1821-1826]Ce livre…
Claude-Nicolas Amanton,Claude-Nicolas Amanton
Recherches biographiques sur Denis Marin de La Chasteigneraye, conseiller d'Etat, intendant des finances de France sous Louis XIV, par C.-N. Amanton, … Date de l'edition originale: 1807
Le present ouvrage…
Nicolas Massias,Louis XIV
Statuts, ordonnances et reglemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communaute des maistres jardiniers… de Paris… Date de l'edition originale…
Louis-Philippe Ier
Ordonnance [du 7 mai 1831, reglement annexe du conseil d'Etat] et decrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employes…
Louis XVIII
Recueil des ordonnances et reglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat… Date de l'edition originale: 1814
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Jules Lair
Nicolas Foucquet, procureur general, surintendant des finances, ministre d'Etat de Louis XIV / par J. Lair, … Date de l'edition originale: 1890
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Jacques-Albert Hazon
Eloge historique de M. Thoumasseau de Cursay, conseiller-medecin ordinaire de Louis XIV, par M. Hazon, … Date de l'edition originale: 1778
Henri III,Louis XIII,France
Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
Claude Louis Marie Henri Navier
Le livre intitul????? ""Rapport ?????? Monsieur Becquey Conseiller d'Etat Directeur G?????n?????ral des Ponts et Chauss?????es et des Mines: et M?????moire sur les Ponts Suspendus"" a ?????t????? ?????crit par Claude Louis…
Jean Novi De Caveirac
Apologie De Louis XIV Et De Son Conseil, Sur La Revocation De L???????Edit De Nantes (1758) est un livre ?????crit par Jean Novi De Caveirac. Ce livre est une d?????fense…
This scarce antiquarian book is a selection from Kessinger Publishing’s Legacy Reprint Series. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because…
Louis Francois Armand
The 18th century was a wealth of knowledge, exploration and rapidly growing technology and expanding record-keeping made possible by advances in the printing press. In its determination to preserve the…
Aime Charles Louis Modeste Biret
Code rural, ou Analyse raisonnee des lois, decrets, ordonnances, reglemens, avis de Conseil d'Etat et arrets anciens et modernes rendus en matiere de police rurale par M. Biret, … Date…
Louis-Joseph-Gabriel de Chenier
Guide des tribunaux militaires, ou Legislation criminelle de l'armee, contenant avec des notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, decrets, arretes, ordonnances, avis du Conseil d'Etat rendus…
Mirabel Chambaud
Au Roi en son Conseil d'Etat. Memoire pour 1 Degrees M. Jacques-Louis Aubry, proprietaire, demeurant a Loches (departement d'Indre-et-Loire). 2 Degrees Mme Veuve Ardiet, nee Aubry, demeurant a Courlans (departement…
Jean-Louis Le Bel
Examen d'un recueil des loix sur la nobilite des fonds de la province de Languedoc Date de l'edition originale: 1770
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Sans Auteur
Discours de l'entree de Louis XIV en sa ville de Rouen… et sejour qu'il y fit en fevrier 1650…: publie pour la premiere fois d'apres le registre des deliberations du…
Anonymous
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
