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      Cover image for Du Retablissement Des Rentes Foncieres Melangees de Feodalite, Abolies Sans Indemnite: Lois Des 6 Juillet Et 25 Aout 1792 Et 17 Juillet 1793 Et Jurisprudence de la Cour de Cassation
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      Du Retablissement Des Rentes Foncieres Melangees de Feodalite, Abolies Sans Indemnite: Lois Des 6 Juillet Et 25 Aout 1792 Et 17 Juillet 1793 Et Jurisprudence de la Cour de Cassation

      Henri Jean Baptiste Dard

      Du retablissement des rentes foncieres melangees de feodalite, abolies sans indemnite par les lois des 6 juillet et 25 aout 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de…

      $37.99

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      Cover image for Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractees Par Les Emigres, Anterieurement A La Mort Civile: Dont Ils Ont Ete Frappes Et A La Confiscation de Leurs Biens
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      Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractees Par Les Emigres, Anterieurement A La Mort Civile: Dont Ils Ont Ete Frappes Et A La Confiscation de Leurs Biens

      Henri Jean Baptiste Dard

      Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractees par les emigres, anterieurement a la mort civile dont ils ont ete frappes et a la confiscation de leurs biens…

      $33.99

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      Cover image for Cause Principale Du Deficit Du Fonds Commun Cree Par l'Article 2 de la Loi Du 27 Avril 1825: Indemnite Des Emigres? Et Sur Les Moyens de Le Reparer
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      Cause Principale Du Deficit Du Fonds Commun Cree Par l'Article 2 de la Loi Du 27 Avril 1825: Indemnite Des Emigres? Et Sur Les Moyens de Le Reparer

      Henri Jean Baptiste Dard

      Observations sur la cause principale du deficit du fonds commun cree par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825 (indemnite des emigres) et sur les moyens de le…

      $26.99

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      Cover image for Observations Sur Le Droit de Souverainete de la France Sur Saint-Domingue: Et Sur Les Droits Des Colons Proprietaires de Cette Ile
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      Observations Sur Le Droit de Souverainete de la France Sur Saint-Domingue: Et Sur Les Droits Des Colons Proprietaires de Cette Ile

      Henri Jean Baptiste Dard

      WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in…

      $30.99

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      Cover image for Opinion d'Un Jurisconsulte, Concernant La Confiscation, La Vente Des Biens Des Emigres: Et La Confirmation de la Vente de Ces Biens Par l'Autorite Royale
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      Opinion d'Un Jurisconsulte, Concernant La Confiscation, La Vente Des Biens Des Emigres: Et La Confirmation de la Vente de Ces Biens Par l'Autorite Royale

      Henri Jean Baptiste Dard

      Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des emigres et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorite royale. (Signe H. Dard.) Date de l'edition…

      $27.99

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      Cover image for Moyens de Faire Cesser La Difference Qui Existe Dans l'Opinion Entre La Valeur Des Biens: Patrimoniaux Et Les Biens Dits Nationaux, Et Sur Les Avantages Qui En Resulteront Pour Les Finances
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      Moyens de Faire Cesser La Difference Qui Existe Dans l'Opinion Entre La Valeur Des Biens: Patrimoniaux Et Les Biens Dits Nationaux, Et Sur Les Avantages Qui En Resulteront Pour Les Finances

      Henri Jean Baptiste Dard

      Reflexions sur les moyens de faire cesser la difference qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en…

      $31.99

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      Observations Sur Le Projet de Loi d'Indemnite A Accorder Aux Emigres

      Henri Jean Baptiste Dard

      Observations sur le projet de loi d'indemnite a accorder aux emigres, par M. le Cher Dard,
      Date de l'edition originale: 1825

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…

      $41.99

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      Cover image for Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractees Par Les Emigres
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      Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractees Par Les Emigres

      Henri Jean Baptiste Dard

      Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractees par les emigres, anterieurement a la mort civile dont ils ont ete frappes et a la confiscation de leurs biens…

      $33.99

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      Code Civil Des Francais, Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances: Qui Ont Rapport A Chaque Article

      Henri Jean Baptiste Dard

      Code civil des Francais, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances… qui ont rapport a chaque article … Par Henri-Jean-Baptiste Dard (de l'Isere), … suivi d'une table generale…

      $79.99

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      Cover image for Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Proprietaires de Biens-Fonds Confisques: Et Vendus Revolutionnairement, Indemnises Par La Loi Du 27 Avril Dernier Peuvent Etre Tenus...
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      Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Proprietaires de Biens-Fonds Confisques: Et Vendus Revolutionnairement, Indemnises Par La Loi Du 27 Avril Dernier Peuvent Etre Tenus…

      Henri Jean Baptiste Dard,Henri Jean Baptiste Dard,Dard-H

      Dissertation sur la question de savoir si les anciens proprietaires de biens-fonds confisques et vendus revolutionnairement, indemnises par la loi du 27 avril dernier peuvent etre tenus de supporter la…

      $27.99

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      Cover image for Notice Sur La Maison Du Breul de Sacconney
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      Notice Sur La Maison Du Breul de Sacconney

      Henri Jean Baptiste Dard,Henri Jean Baptiste Dard,Dard-H

      WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in…

      $26.99

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      de la Legislation Ancienne Et Nouvelle

      Henri Jean Baptiste Dard,Henri Jean Baptiste Dard

      De la legislation ancienne et nouvelle, concernant les rentes foncieres seigneuriales et feodales, supprimees par le decret du 17 juillet 1793. Par M. H. Dard, … Date de l'edition originale…

      $35.99

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