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Australian Book Retailer of the Year 2021
France Conseil d'Etat
Catalogue des livres de la Bibliotheque du Conseil d'Etat Date de l'edition originale: 1802-1803
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise…
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Arret rendu par Sa Majeste en son Conseil royal… entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois a Paris et les chapelains desservant…
Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrete au Conseil d'etat du Roy, Sa Majeste y etant, le 28. fevrier 1723. Date de l'edition originale: 1744 [Acte. 1723-02-28. Paris]
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Enquete et documents officiels sur les theatres / Conseil d'Etat, section de legislation, commission chargee de preparer la loi sur les theatres Date de l'edition originale: 1849
Le present ouvrage…
Proces-verbaux des seances du Conseil de regence du roi Charles VIII pendant les mois d'aout 1484 a janvier 1485 / publ. d'apres les manuscrits de la Bibliotheque royale par A…
Recueil des edits declarations, ordonnances, tarifs, arrests, [ou Conseil], reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits-sceaux, insinuations laiques, etc Date de l'edition…
Arret du conseil d'Etat portant reglement pour les differentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume Date de l'edition originale: 1739 [Acte. 1739-01-27. Versailles]
Le present ouvrage s'inscrit…
Arret du Conseil d'Etat portant renvoi a la Chambre de justice des informations faites contre le Sieur de Senegas, pour raison des exactions faites sur les habitants taillables de la…
Recueil des statuts, declarations du Roy, arrets du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election, & du prevot des marchands, de la communaute des maistres vinaigriers, verjutiers…
Arreste par forme de reglement par les capitaines du regiment de Monsieur de Maigneulx Date de l'edition originale: 1640
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
Arret du conseil d'Etat… contenant l'adjudication de l'entretien du Pave de la ville, fbg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin Date de l'edition originale: 1747
Le present…
Arret du conseil d'etat rendu entre Monsieur l'archeveque de Paris, messire Henry de Lyonne, chevalier seigneur de Servon; Claude de Marle, ecuyer sieur de Fourcille; Jean Perrin, conseiller du roi…
Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte Date de l'edition originale: 1705
Arreste par forme de reglement par les capitaines du regiment de Monsieur de Maigneulx Date de l'edition originale: 1640 [Acte. 1640-09-06]
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Arret du conseil d'Etat… contenant l'adjudication de l'entretien du Pave de la ville, fbg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin Date de l'edition originale: 1747 [Acte. 1747-02-28]
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
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Conseil D'Etat France
Reglement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majeste veut & entend etre leve pour le port des lettres, & paquets pour la voie…
France Tribunat
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Louis-Leon-Lucien Lavocat,Conseil D'Etat
Arret du conseil d'etat fixant a 2069000 francs la somme due par la Legion d'honneur pour le remboursement des arrerages des cent actions du canal du Midi rendues a la…
Conseil d'Etat
Tariffe general des droicts dependans des cinq grosses fermes de France . Arreste au Conseil du roy le 27 octobre 1632. avec les lettres patentes de sa majeste pour la…
Dubost,Conseil d'Etat
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matiere des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquet et indemnite. Tome 3 /, demontree par principes… avec des observations sur les droits d'echanges. Par…
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matiere des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquet et indemnite. Tome 2 /, demontree par principes… avec des observations sur les droits d'echanges. Par…
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matiere des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquet et indemnite. Tome 1 /, demontree par principes… avec des observations sur les droits d'echanges. Par…
France
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrets du Conseil d'Etat du Roi concernant le Canada. Volume 2 /; mis par ordre chronologique, et publies par ordre de Son Excellence sir Robert…
Adolphe Lanoe
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 9Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 17Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 10Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 12Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 15Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 16Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 13Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 11Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Recueil de lois, decrets, et avis du Conseil d'Etat, publies dans les departemens de l'Ems-Superieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 14Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche…
Agenor de Gasparin,Agenor Gasparin (De)
La France doit-elle conserver Alger ? par un auditeur au Conseil d'Etat [Ag. de Gasparin] Date de l'edition originale: 1835
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Henri III,Louis XIII,France
Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le…
Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou Conference du reglement arrete au Conseil d'Etat du Roy, le 28 fevrier 1723… avec les anciennes ordonnances… depuis l'an 1332 jusqu'a…
Gustave Ballard,Gustave Ballard
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un…
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Sans Auteur
Conseil d'Etat. Comite du contentieux. Memoire pour les colons et creanciers des iles de France et de Bourbon. (4 mai 1818.) Date de l'edition originale: 1818 Sujet de l'ouvrage: MauriceFrance…
Claude-Nicolas Amanton,Claude-Nicolas Amanton
Recherches biographiques sur Denis Marin de La Chasteigneraye, conseiller d'Etat, intendant des finances de France sous Louis XIV, par C.-N. Amanton, … Date de l'edition originale: 1807
Lettre d'un conseiller d'Etat adressee a tous les Francais; opinion des vrais patriotes de Lyon, Bordeaux, Marseille et autres villes de France, relativement aux associations politiques Date de l'edition originale…
Antoine Madrolle
Question d'Etat. Memoire au Conseil du Roi sur la veritable situation de la france et sur l'urgence d'un gouvernement contraire a la Revolution… [Par A. Madrolle et M.-R.-A. Henrion.] Date…
L'etat de la France au 18 brumaire: d'apres les rapports des conseillers d'Etat charges d'une enquete sur la situation de la Republique, avec pieces inedites de la fin du Directoire…
