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Australian Book Retailer of the Year 2021
Collectif
Code de commerce, collationne sur le texte officiel, annote de la conference des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, decrets, ordonnances, avis…
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Mihail Ivanovic Poletika,Poletika-M
Essais philosophiques sur l'homme, ses principaux rapports et sa destinee, fondes sur l'experience et la raison, suivis d'observations sur le beau, publies par le conseiller d'etat L. H. de Jacob…
Courot,Leon Aucoc
Recours au Conseil d'Etat de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Levy contre la decision du ministre de l'Interieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle…
Leon Lyon-Caen
Notice sur Jules Barreme, prefet de l'Eure: ancien avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation, ne a Avignon le 25 avril 1839, decede a Maisons-Laffitte le 13…
Georges Pallain
Emile Regnault, ancien prefet du Doubs, de la Marne, de Saone-et-Loire, de la Charente-Inferieure, du Loiret, ancien conseiller d'Etat, directeur general des affaires civiles et financieres de l'Algerie… Date de…
Napoleon Ier,Joseph Pelet de la Lozere
Opinions de Napoleon sur divers sujets de politique et d'administration: recueillies par un membre de son Conseil d'Etat et recits de quelques evenements de l'epoque Date de l'edition originale: 1833
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Guillaume-Jean Favard de Langlade
Conference du Code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la redaction definitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte…
Regis-A
Lettre a M. le Conseiller d'Etat Bon Portal, charge de la police superieure de la Direction administrative des colonies pres le Ministere de la Marine a Paris, suivie du discours…
Aime Charles Louis Modeste Biret
Code rural, ou Analyse raisonnee des lois, decrets, ordonnances, reglemens, avis de Conseil d'Etat et arrets anciens et modernes rendus en matiere de police rurale par M. Biret, … Date…
Theodore Chevalier
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et methodique, par ordre alphabetique, des arrets du Conseil d'Etat en matiere contentieuse, avec la legislation qu'ils appliquent. Tome 2 / par Theodore Chevalier, ……
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et methodique, par ordre alphabetique, des arrets du Conseil d'Etat en matiere contentieuse, avec la legislation qu'ils appliquent. Tome 1 / par Theodore Chevalier, ……
Recueil complet des discours prononces lors de la presentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat et discussion particuliere de ces deux […] avant…
France
Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou Conference du reglement arrete au Conseil d'Etat du Roy, le 28 fevrier 1723… avec les anciennes ordonnances… depuis l'an 1332 jusqu'a…
Sans Auteur
L'etat de la France au 18 brumaire: d'apres les rapports des conseillers d'Etat charges d'une enquete sur la situation de la Republique, avec pieces inedites de la fin du Directoire…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
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Pape Clement IX
Bref de Clement IX au roi… (28 septembre 1668.) - Arret du Conseil d'Etat du roi, pour la pacification des troubles causes dans l'Eglise au sujet du livre de Jansenius……
H Grasset
Lois forestieres, ou Analyse methodique et raisonnee des lois, avis du Conseil d'Etat, reglemens, arrets et decisions concernant les eaux et forets, la chasse et la peche, la maniere de…
Origine et plan de la loterie de Genes, sur les principes de laquelle est composee celle accordee par le Roy a son ecole militaire, par arret du conseil d'Etat du…
Joseph Vallot
Essai sur la flore du pave de Paris limite aux boulevards exterieurs, ou Catalogue des plantes qui croissent spontanement dans les rues et sur les quais; suivi d'une florule des…
Augustin Regis
Arrest du Conseil d'Etat du roy, donne a Versailles, sa majeste y etant, le 18 avril 1692… pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les beneficiers pretres de ladite…
Agricol-Hippolyte de Lapierre de Chateauneuf
Histoire de Napoleon Buonaparte, avec les portraits du caractere de ses lieutenans, des senateurs, des conseillers d'Etat, des ministres, etc., qui l'ont seconde dans ses entreprises. Par A.-H. de Chateauneuf……
Marie-Joseph Chenier
Discours adresse a Sa Majeste imperiale en son Conseil d'Etat, le 27 fevrier 1808, au nom de la classe de la langue et de la litterature francaise (par M.-J. Chenier)…
Jean-Guillaume Locre
Discussions sur la liberte de la presse, la censure, la propriete litteraire, l'imprimerie et la librairie qui ont eu lieu dans le Conseil d'Etat pendant les annees 1808, 1809, 1810…
Louis Francois Armand
The 18th century was a wealth of knowledge, exploration and rapidly growing technology and expanding record-keeping made possible by advances in the printing press. In its determination to preserve the…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfectionssuch as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part…
Antoine-Marie Peyre
Palais de justice. Rapport a M. le comte de Chabrol, conseiller d'Etat, prefet du departement de la Seine, sur les constructions et ameliorations faites dans ce monument pendant son administration…
Constant-Jouffroy Dumery
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, elabore en Conseil d'Etat et soumis a la sanction du Corps legislatif, par C.-J. Dumery, … - Expose des motifs et…
Pierre Charreyron
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
Imp de D Jollet
Arret du conseil d'Etat prive du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg, … par lequel Adrien Reveillon, donataire du roi, et damoiselle Charlotte…
Bon-Joseph Dacier
Rapport historique sur les progres de l'histoire et de la litterature ancienne, depuis 1789 et sur leur etat actuel, presente a Sa Majeste l'Empereur et Roi, en son Conseil d'Etat…
Code penal, edition conforme a l'edition originale du Bulletin des lois, precede de l'expose des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code……
Jean-Louis Le Bel
Examen d'un recueil des loix sur la nobilite des fonds de la province de Languedoc Date de l'edition originale: 1770
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Pierre Lenet
Jean Guillaume Locre De Roissy
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the…
Anonymous
Full Title: Mmoire Sur Une Question D'adultere, De Seduction Et De Diffamation, Pour le Sieur Kornman; Contre la Dame Kornman, Son Epouse; Le Sieur Daudet De Jossan; Le Sieur Pierre-Augustin…
A -P Puray
Code notarial, ou Recueil chronologique des lois, arretes du gouvernement, decrets imperiaux, avis du Conseil d'Etat, arretes de la cour de Cassation… concernant le notariat, rendus depuis et compris la…
Francois De La Mothe Le Vayer
Oeuvres De Francois De La Mothe Le Vayer V1, Part 1: Conseiller D???????Etat, Etc. (1756) est un livre ?????crit par Fran?????ois de La Mothe Le Vayer. Cet ouvrage est le…
Franois-Joachim Pierre De De Bernis
Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury,Antoine Marie Chamant Lavalette
St Phane Robinet
Augustin Charles Guichard
Jean Guillaume Locre de Roissy
This book provides a detailed commentary on the French commercial code, drawing from a variety of sources including official transcripts and court decisions. It offers a comprehensive understanding of the…
