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      Arret de La Cour de Parlement de Paris (1762)

      De Paris Parlement De Paris

      Due to the very old age and scarcity of this book, many of the pages may be hard to read due to the blurring of the original text.

      $72.99

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      Cover image for Arrests de Reglement de Nos-Seigneurs Des Cours de Parlement de Paris Et de Rennes En Bretagne: Touchant Les Sepultures
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      Arrests de Reglement de Nos-Seigneurs Des Cours de Parlement de Paris Et de Rennes En Bretagne: Touchant Les Sepultures

      Parlement de Paris,Parlement de Bretagne

      Arrests de reglement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris & de Rennes en Bretagne, touchant les sepultures . Estant permis aux parents des defuncts de les faire inhumer…

      $26.99

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      Cover image for Arret (Du Parlement) Pour Les Marchands Frequentant La Loire Et Autres Fleuves: Descendant En Icelle, Ordonnant Que l'Assemblee Accoutumee Est Tenue de 3 ANS En 3 ANS A Orleans
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      Arret (Du Parlement) Pour Les Marchands Frequentant La Loire Et Autres Fleuves: Descendant En Icelle, Ordonnant Que l'Assemblee Accoutumee Est Tenue de 3 ANS En 3 ANS A Orleans

      Parlement de Paris

      Arret (du parlement) pour les marchands frequentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonne que l'assemblee accoutumee etre tenue de 3 ans en 3…

      $21.99

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      Cover image for Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 2
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      Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 2

      Parlement de Paris

      WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in…

      $118.99

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      Cover image for Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 3
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      Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 3

      Parlement de Paris

      WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in…

      $104.99

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      Cover image for Proces-Verbal de Ce Qui s'Est Passe Au Parlement, Touchant Les Six Arrets Du Conseil Du 20 Aout 1777: Concernant La Librairie
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      Proces-Verbal de Ce Qui s'Est Passe Au Parlement, Touchant Les Six Arrets Du Conseil Du 20 Aout 1777: Concernant La Librairie

      Parlement de Paris

      Proces-verbal de ce qui s'est passe au Parlement, touchant les six arrets du conseil du 20 aout 1777, concernant la librairie… Date de l'edition originale: 1779

      Le present ouvrage s'inscrit…

      $28.99

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      Cover image for Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus Interjete Par M. Le Procureur: General Des Bulles, Brefs, Constitutions Et Reglements de la Societe Se Disant de Jesus, 6 Aout 1762
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      Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus Interjete Par M. Le Procureur: General Des Bulles, Brefs, Constitutions Et Reglements de la Societe Se Disant de Jesus, 6 Aout 1762

      Parlement de Paris

      Arret de la cour de Parlement (de Paris) qui juge l'appel comme d'abus interjete par M. le Procureur general des Bulles, Brefs, Constitutions et autres reglements de la Societe se…

      $28.99

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      Cover image for Statuts Et Reglemens Du 7 Septembre 1718, Pour La Communaute Des Barbiers, Perruquiers, Baigneurs: Et Etuvistes de la Ville, Faubourgs Et Banlieue de Paris
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      Statuts Et Reglemens Du 7 Septembre 1718, Pour La Communaute Des Barbiers, Perruquiers, Baigneurs: Et Etuvistes de la Ville, Faubourgs Et Banlieue de Paris

      Parlement de Paris

      Statuts et reglemens pour la communaute des barbiers, perruquiers, baigneurs & etuvistes de la ville, faubourgs & banlieue de Paris . Registrez en Parlement le sept septembre mil sept cens…

      $26.99

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      Cover image for Remontrances Du Parlement de Paris Sur L'Usage Des Lettres de Cachet (1788)
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      Remontrances Du Parlement de Paris Sur L'Usage Des Lettres de Cachet (1788)

      Parlement France Parlement

      ""Remontrances du Parlement de Paris sur l'usage des lettres de cachet"" est un livre ?????crit par le Parlement de Paris en 1788. Ce livre traite de l'utilisation abusive des lettres…

      $62.99

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      Declarations Et Modifications Lesquelles La Cour de Parlement a Ordonne Etre Mises: Sur Les Lettres Patentes Decernees Par Le Roi Le 14 Janvier 1550 Sur Le Fait Des Monnaies

      Parlement de Paris

      Declarations et modifications lesquelles la cour (de parlement) a ordonne etre mises sur les lettres patentes decernees par le Roi le 14 janvier 1550 (sur le fait des monnaies) Date…

      $23.99

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      Cour de Parlement. Arrest Portant Defenses d'Executer Les Condemnez A Mort Hors Des Places Publiques: Injonction A Tous Gens Sans Adveu de Vuider de la Ville Dans Le Jour Sur Peine Des Galeres

      Parlement de Paris

      Arrest de la cour de parlement portant defenses d'executer les condemnez a mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction a tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de…

      $21.99

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      Arret de la Cour de Parlement Qui Ordonne Qu'un Imprime Intitule Memoire Justificatif: Pour Trois Hommes Condamnes A La Roue, A Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786

      Parlement de Paris

      Arret de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprime in-4 Degrees. intitule Memoire justificatif, pour trois hommes condamnes a la roue, a Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786…

      $49.99

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      Arrests de la Cour de Parlement, Rendus Au Profit Des Huissiers de Ladite Cour, Contre Les Sergens: A Cheval, A Verge Au Chastelet de Paris, Huissiers Sergens Des Requestes Du Palais

      Parlement de Paris

      Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour: contre les sergens a cheval & a verge au Chastelet de Paris: et contre les huissiers…

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      Extraict Des Privileges Du Mans. Lettres Patentes Du 13 Mai 1614 Et Arrets Des 28 Juin 1572: 2 Novembre 1583, 31 Mars 1615 Et Arret Du Lieutenant de la Senechaussee Du Maine Du 16 Mars 1614

      Parlement de Paris

      Extraict des privileges… de la ville du Mans… [Lettres patentes du 13 mai 1614 et arrets des 28 juin 1572, 2 novembre 1583, 31 mars 1615, et arret, du lieutenant…

      $23.99

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      Proces-verbal, touchant les six arrets du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie

      Parlement de Paris

      Proces-verbal de ce qui s'est passe au Parlement, touchant les six arrets du conseil du 20 aout 1777, concernant la librairie… Date de l'edition originale: 1779 [Acte. 1779-04-23. Paris]

      Le…

      $27.99

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      Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus, Brefs, Constitutions: Et Autres Reglements de la Societe Se Disant de Jesus, 6 Aout 1762

      Parlement de Paris

      Arret de la cour de Parlement (de Paris) qui juge l'appel comme d'abus interjete par M. le Procureur general des Bulles, Brefs, Constitutions et autres reglements de la Societe se…

      $27.99

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      Arret de La Cour de Parlement de Paris (1762)

      Parlement De Paris

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      Cover image for Arret Solemnel de Cour Du Parlement Pour Pierre Parseval, Sieur de la Chevalerie Lieutenant General: Et Particulier de la Ville de Nogent Le Rotrou Au Perche Contre Louis Alexandre Du Tertre
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      Arret Solemnel de Cour Du Parlement Pour Pierre Parseval, Sieur de la Chevalerie Lieutenant General: Et Particulier de la Ville de Nogent Le Rotrou Au Perche Contre Louis Alexandre Du Tertre

      France Parlement de Paris

      Arret solemnel de la Cour du Parlement… pour Pierre Parseval, sieur de la Chevalerie… lieutenant general et particulier… de la ville de Nogent le Rotrou au Perche contre Louis Alexandre…

      $26.99

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      Remontrances Du Parlement de Paris Sur Lacentsa -A Centsusage Des Lettres de Cachet (1788)

      France Parlement

      $62.99

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      Cover image for Notables Arrests Des Audiances Du Parlement de Paris, Depuis 1657 Jusques En 1664
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      Notables Arrests Des Audiances Du Parlement de Paris, Depuis 1657 Jusques En 1664

      France Parlement

      Notables arrests des audiances du parlement de Paris, depuis 1657 jusques en 1664 . Recueillis par maitre J. H. S. D. L. P. R. A. Date de l'edition originale: 1664…

      $81.99

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      Cover image for Les Gens Du Roi Au Parlement de Bretagne, 1553-1790
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      Les Gens Du Roi Au Parlement de Bretagne, 1553-1790

      Gustave de Saulnier La Pinelais

      Les gens du roi au Parlement de Bretagne, 1553-1790 / par Gustave Saulnier de La Pinelais, … Date de l'edition originale: 1902 Appartient a l'ensemble documentaire: Bretagn1Appartient a l'ensemble documentaire…

      $66.99

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      Cover image for Arrests Du Parlement de Bretagne. 3e Edition. Tome 1
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      Arrests Du Parlement de Bretagne. 3e Edition. Tome 1

      Sebastien Frain,Parlement de Bretagne,Pierre Hevin

      Arrests du parlement de Bretagne. Tome 1 /, pris des memoires & plaidoyers de feu Me Sebastien Frain… 3e et derniere edition, revue… par Me Pierre Hevin… Date de l'edition…

      $79.99

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      Cover image for Arrests Du Parlement de Bretagne. 3e Edition. Tome 2
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      Arrests Du Parlement de Bretagne. 3e Edition. Tome 2

      Sebastien Frain,Parlement de Bretagne,Pierre Hevin

      Arrests du parlement de Bretagne. Edition 3, Tome 2 /, pris des memoires & plaidoyers de feu Me Sebastien Frain… 3e et derniere edition, revue… par Me Pierre Hevin… Date…

      $79.99

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      Cover image for Arrests de la Cour Prononcez En Robbes Rouges: Depuis Le Parlement Commencant A La Sainct Martin 1580 Jusques A Noel 1621
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      Arrests de la Cour Prononcez En Robbes Rouges: Depuis Le Parlement Commencant A La Sainct Martin 1580 Jusques A Noel 1621

      Parlement de Paris,Jacques de Montholon

      Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges, depuis le Parlement commencant a la sainct Martin 1580 jusques a Noel 1621 . Colligez et recueillis par M. Jacques de Montholon…

      $58.99

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      Cover image for Arrete Du Parlement de Paris Et Remontrances Au Roy, Au Sujet Des Evocations Au Conseil: de la Declaration, Du 24 Mars 1730
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      Arrete Du Parlement de Paris Et Remontrances Au Roy, Au Sujet Des Evocations Au Conseil: de la Declaration, Du 24 Mars 1730

      France Parlement

      Arrete du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des evocations au Conseil de la Declaration, du 24 mars 1730… Date de l'edition originale: 1731 [Acte. 1730-12-16. Paris]

      …

      $23.99

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      Cover image for Sentence de Mort Confirmee Par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, Contre Manuel: Magnan Compagnon Cordonnier, Execute, A Mort, Pour Avoir Pris & Derobe Le Sainct Sacrement
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      Sentence de Mort Confirmee Par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, Contre Manuel: Magnan Compagnon Cordonnier, Execute, A Mort, Pour Avoir Pris & Derobe Le Sainct Sacrement

      France Parlement

      Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, execute, a mort, Pour avoir pris & derobe le sainct Sacrement de…

      $23.99

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      Cover image for Exil Du Parlement de Bretagne a Vannes, 1675-1690 (1875)
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      Exil Du Parlement de Bretagne a Vannes, 1675-1690 (1875)

      Sigismond Ropartz

      ""Exil du Parlement de Bretagne ?????? Vannes, 1675-1690"" est un livre ?????crit par Sigismond Ropartz en 1875. Ce livre raconte l'histoire du Parlement de Bretagne, qui a ?????t????? exil…

      $66.99

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      Cover image for Le Parlement de Paris (1860)
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      Le Parlement de Paris (1860)

      Charles Adrien Desmaze

      Le Parlement de Paris (1860) est un livre de Charles Adrien Desmaze qui offre une description compl?????te de l'institution du Parlement de Paris. Le livre examine l'histoire et l'?????volution du…

      $139.99

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      Les Gens Du Roi Au Parlement de Bretagne, 1553-1790

      Gustave de Saulnier La Pinelais

      Les gens du roi au Parlement de Bretagne, 1553-1790 / par Gustave Saulnier de La Pinelais, … Date de l'edition originale: 1902 Appartient a l'ensemble documentaire: Bretagn1Appartient a l'ensemble documentaire…

      $65.99

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      Exil Du Parlement de Bretagne a Vannes, 1675-1690 (1875)

      Sigismond Ropartz

      Exil Du Parlement De Bretagne A Vannes, 1675-1690 (1875) est un livre ?????crit par Sigismond Ropartz. Ce livre traite de l'exil du Parlement de Bretagne ?????? Vannes, qui a eu…

      $66.99

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      Le Parlement de Paris (1860)

      Charles Adrien Desmaze

      Le livre ""Le Parlement de Paris (1860)"" de Charles Adrien Desmaze est une ?????tude d?????taill?????e du Parlement de Paris, l'une des plus hautes cours judiciaires de France au XVIIIe si?????cle…

      $139.99

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      Cover image for Arrest de la Cour de Parlement . Portant Reglement Pour La Communaute Des Maitres: Boulangers de la Ville & Faubourgs de Paris: Et Les Boulangers Forains
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      Arrest de la Cour de Parlement . Portant Reglement Pour La Communaute Des Maitres: Boulangers de la Ville & Faubourgs de Paris: Et Les Boulangers Forains

      France Parlement

      Arrest de la Cour de parlement . Portant reglement pour la communaute des maitres boulangers de la ville & faubourgs de Paris: et les boulangers forains Date de l'edition originale…

      $23.99

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      Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Decret de L'Assemblee Nationale, Pour La Constitution Des Municipalites.: Donnees a Paris, Au Mois de Decembre 1789

      France Parlement (Paris)

      This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…

      $33.99

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      Cover image for Le Barreau Du Parlement de Bretagne, 1553 1700: Les Procureurs Les Avocats
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      Le Barreau Du Parlement de Bretagne, 1553 1700: Les Procureurs Les Avocats

      Gustave Saulnier De La Pinelais

      This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…

      $77.99

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      Cover image for Ordonnance Du Roy Louis XIII Servant de Statuts Aux Marchands Merciers, Grossiers, Jouailliers: de Cette Ville de Paris. de Janvier 1613. Suivie de l'Ordonnance d'Aout 1645 Sur Le Meme Sujet
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      Ordonnance Du Roy Louis XIII Servant de Statuts Aux Marchands Merciers, Grossiers, Jouailliers: de Cette Ville de Paris. de Janvier 1613. Suivie de l'Ordonnance d'Aout 1645 Sur Le Meme Sujet

      France Parlement

      Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'aout 1645 sur le meme sujet…

      $26.99

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      Cover image for Target, Avocat Au Parlement de Paris
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      Target, Avocat Au Parlement de Paris

      Boulloche

      Target, avocat au Parlement de Paris / discours prononce par Paul Boulloche, … a l'ouverture de la conference des avocats, le 26 novembre 1892 Date de l'edition originale: 1892

      Le…

      $26.99

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      Cover image for Le parlement de Paris Tome 2
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      Le parlement de Paris Tome 2

      Ernest Desire Glasson

      Le parlement de Paris. Son role politique depuis le regne de Charles VII. This book, Le parlement de Paris Tome 2, by Ernest Desire Glasson, is a replication of a…

      $118.99

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      Liste Generale de Nos Seigneurs Du Parlement de Bretagne, 1554-1754

      Adolphe Lanoe

      Edits, declarations et lettres patentes du Roy et reglemens concernant le parlement de Bretagne, depuis son erection en 1554 jusqu'en 1754… Date de l'edition originale: 1754

      Le present ouvrage s'inscrit…

      $28.99

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      Le Parlement de Paris V1 (1901)

      Ernest Desire Glasson

      This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe…

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      Le Parlement de Paris V1 (1901)

      Ernest Desire Glasson

      Le Parlement de Paris est un livre ?????crit par Ernest D?????sir????? Glasson en 1901. Il s'agit d'une ?????tude sur le Parlement de Paris, l'une des plus importantes institutions de la…

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      Cover image for Tarif Ou Reglement Pour Taxer Les Depens, Tant En La Cour de Parlement, Requestes Du Palais,: Eaux Et Forests, Bailliages & Autres Juridictions de l'Enclos Du Palais, Qu'au Chastelet de Paris
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      Tarif Ou Reglement Pour Taxer Les Depens, Tant En La Cour de Parlement, Requestes Du Palais,: Eaux Et Forests, Bailliages & Autres Juridictions de l'Enclos Du Palais, Qu'au Chastelet de Paris

      France Parlement

      Tarif ou reglement pour taxer les depens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, eaux et forests, bailliages et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de…

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      Cover image for Le Parlement de Paris Etabli Au Scioto
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      Le Parlement de Paris Etabli Au Scioto

      Sans Auteur

      Le Parlement de Paris etabli au Scioto Date de l'edition originale: 1790 Sujet de l'ouvrage: Nouvelle-France – 18e siecle – Ouvrages avant 1800France (1774-1792, Louis XVI) Appartient a l'ensemble documentaire…

      $27.99

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      Notice Sur Jacques Bouju, Prsident Au Parlement de Bretagne (1515-1577)

      Mile Dupr Lasale

      This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…

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      Cover image for Traite de L'Indult Du Parlement de Paris V2 (1747)
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      Traite de L'Indult Du Parlement de Paris V2 (1747)

      Melchior Cochet De Saint-Valier

      Le livre Trait????? de l'Indult du Parlement de Paris V2 (1747) de Saint-Valier, Melchior Cochet De est une ?????uvre historique qui explore l'indult du Parlement de Paris, une autorisation donn?????e…

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      Le Parlement de Paris, Sa Competence Et Les Ressources Que l'Erudition Trouvera: Dans l'Inventaire de Ses Archives: Preface de l'Inventaire Des Actes Du Parlement de Paris

      Leon de Laborde

      Le Parlement de Paris, sa competence et les ressources que l'erudition trouvera dans l'inventaire de ses archives: preface de l'Inventaire des actes du Parlement de Paris / [par le Cte…

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      de la Nature Et Qualite Du Parlement de Paris

      Sans Auteur

      De la nature et qualite du Parlement de Paris, et Qu'il ne peut estre interdit ny transfere hors de la Capitale du Royaume, pour quelque cause ny pretexte que ce…

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      Pasquier Ou Dialogue Des Advocats Du Parlement de Paris

      Antoine Loisel

      Pasquier ou Dialogue des advocats du parlement de Paris / par Ant. Loisel; avec une introduction et des notes, la suite chronologique des plus notables avocats depuis l'an 1600 jusqu'a…

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      Le Parlement de Paris Au XVI Siecle (1906)

      Felix Aubert

      Le livre ""Le Parlement de Paris au XVIe si?????cle"" ?????crit par Felix Aubert en 1906 est une ?????tude approfondie de l'histoire du Parlement de Paris pendant le XVIe si?????cle. L'auteur…

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