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      Dissertation Sur La Question de Savoir Quelles Sont, Sous l'Empire Du Code Civil, Les Dispositions: Testamentaires Susceptibles d'Etre Scindees, c'Est-A-Dire Acceptees En Partie Et Repudiees En Partie

      Nestor Regnard

      Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions testamentaires susceptibles d'etre scindees, c'est-a-dire acceptees en partie et repudiees en partie / par Nestor…

      $50.99

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      Memoire Sur Une Question d'Enregistrement Relative A La Nature d'Une Stipulation Sociale

      Nestor Regnard

      Memoire sur une question d'enregistrement relative a la nature d'une stipulation sociale, par N. Regnard, … Date de l'edition originale: 1876 Appartient a l'ensemble documentaire: NordPdeC1

      Le present ouvrage s'inscrit…

      $30.99

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