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      Nouveau Code de la Presse, Ou Recueil Complet Des Lois, Decrets, Ordonnances Et Reglemens

      J Garnier-Dubourgneuf

      Nouveau code de la presse, ou Recueil complet des lois, decrets, ordonnances et reglemens actuellement en vigueur sur cette matiere; avec des notes et explications; par M. J.-A. Garnier Dubourgneuf…

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      Code de la Presse, Ou Recueil Complet Des Lois, Decrets, Ordonnances Et Reglements

      Garnier Dubourgneuf

      Code de la presse, ou Recueil complet des lois, decrets, ordonnances et reglements actuellement en vigueur sur cette matiere . Avec des notes et explications; par J.-A. Garnier Dubourgneuf, ……

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      Cover image for Loi Sur l'Organisation Municipale, Suivie de l'Ordonnance d'Execution: Et de la Charte Constitutionnelle, Collationnees Sur Les Editions Officielles, Avec Des Notes
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      Loi Sur l'Organisation Municipale, Suivie de l'Ordonnance d'Execution: Et de la Charte Constitutionnelle, Collationnees Sur Les Editions Officielles, Avec Des Notes

      Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

      Loi sur l'organisation municipale: suivie de l'ordonnance d'execution et de la Charte constitutionnelle, collationnees sur les editions officielles, avec des notes / par J.-A. Garnier Dubourgneuf, … Date de l'edition…

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      Manuel Des Frais de Justice En Matiere Criminelle, Correctionnelle Et de Simple Police: Lois, Decrets, Ordonnances Et Analyse Des Decisions Ministerielles, Circulaires Et Instructions

      Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

      Manuel des frais de justice en matiere criminelle, correctionnelle et de simple police, contenant les lois, decrets, ordonnances et l'analyse des decisions ministerielles, circulaires et instructions qui y ont rapport…

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      Nouveau Manuel Des Officiers de l'Etat-Civil

      Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

      Nouveau manuel des officiers de l'etat-civil, par J.-A. Garnier-Dubourgneuf, … Date de l'edition originale: 1825

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature…

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      Commentaire Sur Le Code Forestier, Suivi de l'Ordonnance d'Execution. 2e Edition: Augmentee de Toutes Les Decisions Intervenues Jusqu'en 1829

      Jean Anatole Garnier Dubourgneuf,J -S Chanoine

      Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf, … et J.-S. Chanoine, … 2e edition, augmentee de toutes les decisions intervenues jusqu'en 1829 Date de l'edition…

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      Commentaire Sur Le Code Forestier, Suivi de l'Ordonnance d'Execution

      Jean Anatole Garnier Dubourgneuf,J -S Chanoine

      Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution; par J.-A. Garnier-Dubourgneuf, … et J.-S. Chanoine, … Date de l'edition originale: 1828

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…

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      Cover image for Lois d'Instruction Criminelle Et Penales Ou Appendice Aux Codes Criminels. Tome 3. Partie 2
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      Lois d'Instruction Criminelle Et Penales Ou Appendice Aux Codes Criminels. Tome 3. Partie 2

      Jean Anatole Garnier Dubourgneuf,J -S Chanoine

      Lois d'instruction criminelle et penales, ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3, Partie 2 /; par M. J.-A. Garnier-Dubourgneuf et M. J.-S. Chanoine, … Date de l'edition originale: 1826-1830

      Le…

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