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      Regime Des Eaux Ou Des Rivieres Navigables, Flottables Ou Non, Et de Tous Les Autres Cours d'Eau: Des Obligations, Droits Et Actions Qui En Resultent Pour l'Etat Et Pour Les Particuliers

      Francois Xavier Paul Garnier

      Regime des eaux ou Des rivieres navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau: des obligations, droits et actions qui en resultent pour l'Etat et pour les…

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      Supplement A La 4e Edition Du Traite Des Chemins. Commentaire de la Loi Du 21 Mai 1836: Sur Les Chemins Vicinaux. Changemens Et Augmentations Sur Les Chemins de Toutes Les Especes

      Francois Xavier Paul Garnier

      Supplement a la 4me edition du Traite des chemins: comprenant, dans une premiere partie, le commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, et, dans une…

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      Cover image for Traite Des Actions Possessoires
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      Traite Des Actions Possessoires

      Francois Xavier Paul Garnier

      Traite des actions possessoires / par F.-X.-F. Garnier, … Date de l'edition originale: 1833

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise…

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      Cover image for Du Precedent Ministere, Du Ministere Actuel Et de la Necessite de Reviser Nos Institutions: , Notamment La Legislation Relative A La Cour de Cassation, Aux Juges Auditeurs...
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      Du Precedent Ministere, Du Ministere Actuel Et de la Necessite de Reviser Nos Institutions: , Notamment La Legislation Relative A La Cour de Cassation, Aux Juges Auditeurs…

      Francois-Xavier-Paul Garnier,Francois-Xavier-Paul Garnier

      Du precedent ministere, du ministere actuel et de la necessite de reviser nos institutions, notamment la legislation relative a la Cour de cassation, aux juges auditeurs, au Conseil d'Etat, aux…

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      Explication de la Loi Du 28 Juillet 1824 Sur Les Chemins Vicinaux

      Francois Xavier Paul Garnier

      Explication de la loi du 28 juillet 1824 sur les chemins vicinaux; par F.-X.-P. Garnier, … Date de l'edition originale: 1825

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…

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      Cover image for Supplement A La 4e Edition Du Traite Des Chemins, Commentaire de la Loi Du 21 Mai 1836: Sur Les Chemins Vicinaux, Annotations Sur Les Chemins de Toutes Especes
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      Supplement A La 4e Edition Du Traite Des Chemins, Commentaire de la Loi Du 21 Mai 1836: Sur Les Chemins Vicinaux, Annotations Sur Les Chemins de Toutes Especes

      Francois Xavier Paul Garnier

      Supplement a la 4me edition du Traite des chemins: comprenant, dans une premiere partie, le commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, et dans une…

      $31.99

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      Cover image for Traite de la Possession Et Des Actions Possessoires Et Petitoires. 3e Edition
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      Traite de la Possession Et Des Actions Possessoires Et Petitoires. 3e Edition

      Francois Xavier Paul Garnier

      Traite de la possession et des actions possessoires et petitoires (3e edition) / par F.-X.-P. Garnier, … Date de l'edition originale: 1847

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…

      $73.99

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      Traite Des Chemins de Toute Espece, Les Grandes Routes, Chemins de Halage, Vicinaux Et Particuliers: Suivi d'Un Supplement Contenant Diverses Instructions Ministerielles Et Ordonnances. 4e Edition

      Francois Xavier Paul Garnier

      Traite des chemins de toute espece, comprenant les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers…: suivi d'un supplement contenant diverses instructions ministerielles et ordonnances (4e edition) / par F.-X.-P…

      $73.99

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      Regime Des Eaux Ou Traite Des Eaux de la Mer, Des Fleuves, Rivieres Navigables Et Flottables

      Francois Xavier Paul Garnier

      Regime des eaux, ou Traite des eaux de la mer, des fleuves, rivieres navigables et flottables… / par F.-X.-P. Garnier, … Date de l'edition originale: 1851

      Le present ouvrage s'inscrit…

      $37.99

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      Regime Des Eaux Ou Traite Des Eaux de la Mer, Des Fleuves, Rivieres Navigables Et Flottables: Et Autres Eaux de Toute Espece. 3e Edition

      Francois Xavier Paul Garnier

      Regime des eaux, ou Traite des eaux de la mer, des fleuves, rivieres navigables et flottables, et autres eaux de toute espece (3e edition) / par F. X. P. Garnier…

      $60.99

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      Du Regime Des Eaux. Partie 1. Supplement

      Francois Xavier Paul Garnier

      Supplement a la 1re [-2e] partie du Regime des eaux / [par F.-X.-P. Garnier] Date de l'edition originale: 1844-1846

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…

      $23.99

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      Commentaire de la Loi Du 29 Avril 1845 Sur Les Irrigations

      Francois Xavier Paul Garnier,Desire Dalloz,Hippolyte Passy

      Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations / par F.-X.-P. Garnier, …. suivi des rapports de MM. Dalloz et Passy, d'un extrait des legislations etrangeres, avec…

      $31.99

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