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Australian Book Retailer of the Year 2021
France Parlement (Paris)
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
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France Parlement de Paris
Arret solemnel de la Cour du Parlement… pour Pierre Parseval, sieur de la Chevalerie… lieutenant general et particulier… de la ville de Nogent le Rotrou au Perche contre Louis Alexandre…
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Parlement France Parlement
""Remontrances du Parlement de Paris sur l'usage des lettres de cachet"" est un livre ?????crit par le Parlement de Paris en 1788. Ce livre traite de l'utilisation abusive des lettres…
Nathanal Weiss
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
France Parlement
Notables arrests des audiances du parlement de Paris, depuis 1657 jusques en 1664 . Recueillis par maitre J. H. S. D. L. P. R. A. Date de l'edition originale: 1664…
Arrete du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des evocations au Conseil de la Declaration, du 24 mars 1730… Date de l'edition originale: 1731 [Acte. 1730-12-16. Paris]
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Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, execute, a mort, Pour avoir pris & derobe le sainct Sacrement de…
Arrest de la Cour de parlement . Portant reglement pour la communaute des maitres boulangers de la ville & faubourgs de Paris: et les boulangers forains Date de l'edition originale…
Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'aout 1645 sur le meme sujet…
Tarif ou reglement pour taxer les depens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, eaux et forests, bailliages et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de…
France
Contenant Les Annees 1760-1762 This Book Is In French. Due to the very old age and scarcity of this book, many of the pages may be hard to read due…
Statuts de reglemens de la communaute des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistres au Parlement le 12 janvier 1746 Date de l'edition originale: 1746 Sujet de l'ouvrage: Amidonniers…
Jean Lelaboureur
Histoire De La Pairie De France V1-2: Et Du Parlement De Paris est un livre ?????crit par Jean LeLaboureur en 1753. Ce livre raconte l'histoire de la pairie de France…
Louis XIV,France
Procez-verbal des conferences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les deputes du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du…
Anciens statuts, ordonnances, reglemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests de la cour de parlement, d'enregistrements pour la communaute des maistres jardiniers de la ville, faux-bourgs et banlieue…
Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordees en faveur des maistres eventaillistes, faiseurs & compositeurs d'eventails, de la ville, faux-bourgs & banlieue de Paris Date…
Statuts, articles, ordonnances et reglements des jures et Anciens bacheliers et maitres de la Communaute des Savetiers… de Paris, verifies en Parlement le vingtieme mars 1659 Date de l'edition originale…
Charles Adrien Desmaze
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfectionssuch as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part…
Adolphe Lanoe
Recueil des statuts, lettres patentes ou Declarations du roi, arrets du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et deliberations pour la communaute des maitres cordonniers… de Paris……
Claude La Ville
Ordre alphabetique, ou Dictionnaire contenant les principales maximes et decisions du Palais, confirmees par les arrests du Parlement de Paris et des autres parlemens de France, par Claude de La…
Sans Auteur
Recueil des ecrits qui ont ete faits sur le differend d'entre messieurs les pairs de France & les presidents a Mortier du parlement de Paris, pour la maniere d'opiner aux…
Jean Le Laboureur
