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Australian Book Retailer of the Year 2021
Parlement France Parlement
""Remontrances du Parlement de Paris sur l'usage des lettres de cachet"" est un livre ?????crit par le Parlement de Paris en 1788. Ce livre traite de l'utilisation abusive des lettres…
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France Parlement
Arrest de parlement donne en l'audience de la Tournelle… en la cause d'entre Jehan Breton et Jehan Bertrand, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de defuncts Sebastien Breton et Jehanne…
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Tarif ou reglement pour taxer les depens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, eaux et forests, bailliages et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de…
Arrest de la Cour de parlement . Portant reglement pour la communaute des maitres boulangers de la ville & faubourgs de Paris: et les boulangers forains Date de l'edition originale…
Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautes de Sessins, Fontaine & Sassenage, en Dauphine… Date de l'edition originale: 1740 [Acte. 1493-05-22. Grenoble]Appartient a l'ensemble documentaire: RhoneAlp1
Le present…
Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, execute, a mort, Pour avoir pris & derobe le sainct Sacrement de…
Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'aout 1645 sur le meme sujet…
(Arret du parlement pour la publication de la vente aux encheres et adjudication de la seigneurie de Grangemenant, a la requete des religieuses cordelieres du faubourg St-Marcel et de Pierre…
Arret de parlement qui maintient la communaute des miroitiers, doreurs sur cuirs, garnisseurs et enjoliveurs dans le droit et possession de dorer, garnir et enjoliver les ouvrages de leur profession…
(Arret du parlement pour l'organisation de l'enseignement dans les colleges des ci-devant Jesuites situes dans les villes ou il n'y a pas d'autres ecoles.) Date de l'edition originale: 1762 [Acte…
Notables arrests des audiances du parlement de Paris, depuis 1657 jusques en 1664 . Recueillis par maitre J. H. S. D. L. P. R. A. Date de l'edition originale: 1664…
Arrete du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des evocations au Conseil de la Declaration, du 24 mars 1730… Date de l'edition originale: 1731 [Acte. 1730-12-16. Paris]
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France Parlement (Paris)
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
France Parlement de Paris
Arret solemnel de la Cour du Parlement… pour Pierre Parseval, sieur de la Chevalerie… lieutenant general et particulier… de la ville de Nogent le Rotrou au Perche contre Louis Alexandre…
Louis Guidi
La France au Parlement http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k61291390. Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE…
France Parlement D'Aix-En-Provence
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfectionssuch as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part…
La France au Parlement . Poeme http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k6128768g. Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la…
Nathanal Weiss
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
Sans Auteur
La France au Parlement. Poeme Date de l'edition originale: 1824
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec…
France
Recueil des edits, declarations, lettres-patentes et arrets du conseil, enregistres au parlement de Metz; ensemble des arrets de reglemens rendus par cette cour Date de l'edition originale: 1774-1788 [Acte. 1633-1673]
Contenant Les Annees 1760-1762 This Book Is In French. Due to the very old age and scarcity of this book, many of the pages may be hard to read due…
Sharon Kettering
Most historical scholarship concerned with the Fronde has investigated the Parlement of Paris. By focusing on the different experience of high court judges in Aix-en-Provence, Sharon Kettering illuminates the causes…
Henri IV,France,Parlement de Rouen
Edict du roy, sur la reduction des rentes qui se constitueront d'ores-navant a prix d'argent au denier quatozre [sic] . Publie a Rouen en parlement, le vendredy vingt-neufieme de novembre…
Statuts de reglemens de la communaute des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistres au Parlement le 12 janvier 1746 Date de l'edition originale: 1746 Sujet de l'ouvrage: Amidonniers…
Statuts et ordonnances de la communaute des maitres tailleurs d'habits de la ville, fauxbourgs et banlieue de Troyes… [avec avis des officiers de police, du Bureau de la ville de…
Anciens statuts, ordonnances, reglemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests de la cour de parlement, d'enregistrements pour la communaute des maistres jardiniers de la ville, faux-bourgs et banlieue…
France Conseil d'Etat
Recueil des statuts, declarations du Roy, arrets du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election, & du prevot des marchands, de la communaute des maistres vinaigriers, verjutiers…
Adolphe Lanoe
Edits, declarations et lettres patentes du Roy et reglemens concernant le parlement de Bretagne, depuis son erection en 1554 jusqu'en 1754… Date de l'edition originale: 1754
Le present ouvrage s'inscrit…
Louis XIII,Parlement de Bordeaux
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux Date de l'edition originale: 1633
Le…
Sans Auteur,France
Arrests de la Cour de Parlement contenant plusieurs reglemens touchant les charges des advocats et procureurs Date de l'edition originale: 1602 Sujet de l'ouvrage: Avocats (Actes Administratifs)
Le present ouvrage…
Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordees en faveur des maistres eventaillistes, faiseurs & compositeurs d'eventails, de la ville, faux-bourgs & banlieue de Paris Date…
Statuts, articles, ordonnances et reglements des jures et Anciens bacheliers et maitres de la Communaute des Savetiers… de Paris, verifies en Parlement le vingtieme mars 1659 Date de l'edition originale…
Paul-Philippe Gudin De La Brenellerie,Gudin De La Brenellerie
Essai sur l'histoire des Comices de Rome, des Etats-generaux de la France et du parlement d'Angleterre / par M.*** Date de l'edition originale: 1789 Sujet de l'ouvrage: France – 1774-1792…
Charles Bon Franc Boscheron Des Portes
Title: Histoire du Parlement de Bordeaux … 1451-1790. OEuvre posthume.
Publisher: British Library, Historical Print Editions
The British Library is the national library of the United Kingdom. It is one…
Chorier Nicolas 1612-1692,France Parlement (Grenoble)
Charles Adrien Desmaze
Jean Auvray
L'Enfer de ladvocat de Montauban . A tous les parlements de France Date de l'edition originale: 1622 Appartient a l'ensemble documentaire: MidiPyren1
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Replique du parlement de Bordeaux a la reponse des tresoriers de France Date de l'edition originale: 1754 [Factum. France. Parlement de Bordeaux. 1754][Factum. France. Bureau des finances. Bordeaux. 1754]Appartient a…
Paul-Henri-Benjamin D' Estournelles de Constant
Conciliation internationale: les delegues des parlements scandinaves en France / preface de M. d'Estournelles de Constant, … Date de l'edition originale: 1906 Collection: Collection du groupe parlementaire francais de l'arbitrage…
Charles Desmaze
Choose Freedom: The Journey is the true story of one manas journey back to health, happiness, and love. It is the story of a boy turned man, a failure turned…
Louis XIV,France
Procez-verbal des conferences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les deputes du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du…
L Raymond Balthasard Maiseau
Enquete faite par ordre du Parlement d'Angleterre pour constaterles progres de l'industrie en france et dans les autres pays du Continent / (Traduit par Maiseau) Date de l'edition originale: 1825
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the…
