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      Cover image for Tableau de la Constitution Du Royaume de Navarre, Et de Ses Rapports Avec La France Imprime: Par Ordre Des Etats-Generaux de Navarre, Avec Un Discours Preliminaire & Des Notes
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      Tableau de la Constitution Du Royaume de Navarre, Et de Ses Rapports Avec La France Imprime: Par Ordre Des Etats-Generaux de Navarre, Avec Un Discours Preliminaire & Des Notes

      Etienne de Polverel,Etienne Polverel (De)

      Tableau de la constitution du royaume de Navarre, et de ses rapports avec la France; imprime par ordre des Etats-generaux de Navarre, avec un Discours preliminaire & des notes, par…

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      Opinion Sur Le Mode de Responsabilite Des Agens Du Pouvoir Executif

      Etienne de Polverel

      Opinion de M. de Polverel, membre de la Societe des amis de la Constitution, sur le mode de responsabilite des agens du pouvoir executif Date de l'edition originale: 1790

      Le…

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