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      Examen Du Projet de Loi Sur Les Brevets d'Invention

      Dumery-C-J

      Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, elabore en Conseil d'Etat et presente a la sanction du Corps legislatif, par C.-J. Dumery, … Date de l'edition originale: 1859

      …

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      Examen Du Projet de Loi Sur Les Brevets d'Invention, Elabore En Conseil d'Etat: Et Soumis A La Sanction Du Corps Legislatif. N Degrees242. Corps Legislatif, Session de 1858

      Constant-Jouffroy Dumery

      Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, elabore en Conseil d'Etat et soumis a la sanction du Corps legislatif, par C.-J. Dumery, … - Expose des motifs et…

      $33.99

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