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Des Francais Par Droit de Naissance: Et Situation Juridique Des Individus Nes En France D'Un Etranger (1879)

Daniel De Folleville

This scarce antiquarian book is a selection from Kessinger Publishing’s Legacy Reprint Series. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because…

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Traite Theorique Et Pratique de La Naturalisation Etudes de Droit International Prive

Daniel De Folleville

The Making of Modern Law: Foreign, Comparative and International Law, 1600-1926, brings together foreign, comparative, and international titles in a single resource. Its International Law component features works of some…

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Des Francais Par Droit de Naissance: Et Situation Juridique Des Individus Nes En France D'Un Etranger (1879)

Daniel De Folleville

Des Fran?????ais Par Droit De Naissance: Et Situation Juridique Des Individus N?????s En France D'Un Etranger (1879) est un livre ?????crit par Daniel De Folleville. Ce livre traite du droit…

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Traite Theorique Et Pratique de la Naturalisation, Etudes de Droit International Prive

Daniel De Folleville

Traite theorique et pratique de la naturalisation: etudes de droit international prive / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1880 Appartient a l'ensemble documentaire: MAEDIGen0Appartient a l'ensemble…

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Cover image for de la Publicite Des Contrats Pecuniaires de Mariage, d'Apres La Loi Du 10 Juillet 1850

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de la Publicite Des Contrats Pecuniaires de Mariage, d'Apres La Loi Du 10 Juillet 1850

Daniel De Folleville

De la Publicite des contrats pecuniaires de mariage, d'apres la loi du 10 juillet 1850, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1872

Le present ouvrage s'inscrit dans…

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Du Paiement Du Prix Par l'Acheteur En Matiere de Vente

Daniel De Folleville

Du Paiement du prix par l'acheteur en matiere de vente, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1875

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…

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Cover image for Introduction Historique A l'Etude Du Code Civil. 1er Examen, Notions Abregees Sur Les Sources: Du Droit Civil Francais, Notions Generales Sur l'Organisation Actuelle Des Grands Pouvoirs Publics

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Introduction Historique A l'Etude Du Code Civil. 1er Examen, Notions Abregees Sur Les Sources: Du Droit Civil Francais, Notions Generales Sur l'Organisation Actuelle Des Grands Pouvoirs Publics

Daniel De Folleville

Introduction historique a l'etude du Code civil, … par Daniel de Folleville, … 1er examen: notions abregees sur les sources du droit civil francais; notions generales sur l'organisation actuelle des…

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Cover image for Etude Sur Les Associations Commerciales En Participation, Leurs Caracteres Distinctifs

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Etude Sur Les Associations Commerciales En Participation, Leurs Caracteres Distinctifs

Daniel De Folleville

Etude sur les associations commerciales en participation, leurs caracteres distinctifs, … par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1865

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…

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Cover image for de l'Incapacite Complete de s'Obliger, Stipulee Dans Un Contrat de Mariage, Revue de Jurisprudence

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de l'Incapacite Complete de s'Obliger, Stipulee Dans Un Contrat de Mariage, Revue de Jurisprudence

Daniel De Folleville

De l'Incapacite complete de s'obliger, stipulee dans un contrat de mariage, revue de jurisprudence, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1878

Le present ouvrage s'inscrit dans une…

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Notion Du Droit Et de l'Obligation. Introduction Philosophique A l'Etude Du Code Civil. 3e Edition

Daniel De Folleville

Notion du droit et de l'obligation. (Introduction philosophique a l'etude du Code civil.) 3e edition, … par Daniel de Folleville… Date de l'edition originale: 1879

Le present ouvrage s'inscrit dans…

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Cover image for La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi

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La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi

Daniel De Folleville

La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi, … par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1880

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…

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de la Propriete Litteraire Et Artistique

Daniel De Folleville

De la Propriete litteraire et artistique, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1877

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…

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Traite Du Contrat Pecuniaire de Mariage Et Des Droits Respectifs Des Epoux Quant Aux Biens

Daniel De Folleville

Traite du contrat pecuniaire de mariage et des droits respectifs des epoux quant aux biens / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1883

Le present ouvrage s'inscrit…

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Des Francais Par Droit de Naissance Et Situation Juridique Des Individus Nes En France d'Un Etranger

Daniel De Folleville

Des Francais par droit de naissance et situation juridique des individus nes en France d'un etranger, … par Daniel de Folleville… Date de l'edition originale: 1879

Le present ouvrage s'inscrit…

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Cover image for Essai Sur La Possession Des Meubles Et Sur La Revendication Des Titres Au Porteur Perdus Ou Voles

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Essai Sur La Possession Des Meubles Et Sur La Revendication Des Titres Au Porteur Perdus Ou Voles

Daniel De Folleville

Essai sur la possession des meubles et sur la revendication des titres au porteur perdus ou voles / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1869

Le present…

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L ‘Acquisition Ou La Liberation Par l'Effet Du Temps, Le Titre de la Prescription

Daniel De Folleville

Considerations generales sur l'acquisition ou la liberation par l'effet du temps, essai sur le titre de la prescription, … / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1869

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Lecon d'Introduction A Un Cours de Droit International Prive

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Lecon d'introduction a un cours de droit international prive / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1881

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…

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de la Naturalisation En Pays Etranger Des Femmes Separees de Corps En France

Daniel De Folleville

De la naturalisation en pays etranger des femmes separees de corps en France / par Daniel de Folleville, .. Date de l'edition originale: 1876

Le present ouvrage s'inscrit dans une…

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Cover image for de la Naturalisation En Pays Etranger Des Femmes Separees de Corps En France. 2e Edition: 2eme Edition Revue Et Augmentee

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de la Naturalisation En Pays Etranger Des Femmes Separees de Corps En France. 2e Edition: 2eme Edition Revue Et Augmentee

Daniel De Folleville

De la naturalisation en pays etranger des femmes separees de corps en France et de l'incompetence des tribunaux en cette matiere (2e ed. rev. et augm.) / par Daniel de…

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Cover image for Des Clauses de Remploi Et de la Societe d'Acquets Sous Le Regime Dotal: Etude Suivie: Du Programme de Six Cours Sur La Communaute

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Des Clauses de Remploi Et de la Societe d'Acquets Sous Le Regime Dotal: Etude Suivie: Du Programme de Six Cours Sur La Communaute

Daniel De Folleville

Des clauses de remploi et de la societe d'acquets sous le regime dotal: etude suivie du programme de six cours sur la communaute… / par Daniel de Folleville, … Date…

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Essai Sur La Vente de la Chose d'Autrui

Daniel De Folleville

Essai sur la vente de la chose d'autrui / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1872

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…

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Sommaire Des Prolegomenes Du Cours de Code Civil Fait A La Faculte de Droit de Douai

Daniel De Folleville

Sommaire des prolegomenes du cours de Code civil fait a la Faculte de droit de Douai / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1873 Appartient a l'ensemble…

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de l'Interdiction Consideree Comme Cause de Separation de Biens Judiciaire

Daniel De Folleville

De l'Interdiction consideree comme cause de separation de biens judiciaire, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1870

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…

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Notion Du Droit Et de l'Obligation

Daniel De Folleville

Notion du droit et de l'obligation / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1873

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…

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Theorie Du Prelevement

Daniel De Folleville,Daniel Folleville (De)

Theorie du prelevement, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1878

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise…

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Questions Pratiques de Naturalisation

Daniel De Folleville,Daniel Folleville (De)

Questions pratiques de naturalisation, par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1877

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise…

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La Question Des Universits Rgionales Et Les Rformes Proposes Par M. Liard

Louis Andr Daniel De Folleville

This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…

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de la Jonction Des Possessions

Daniel Folleville

De la jonction des possessions / par Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1871

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…

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Programme Sommaire Du Cours de Code Civil

Daniel Folleville

Programme sommaire du cours de Code civil / par M. Daniel de Folleville, … Date de l'edition originale: 1871

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…

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Traite de la Possession Des Meubles Et Des Titres Au Porteur. 2e Edition

Jules Lonfier,Daniel Folleville

Traite de la possession des meubles et des titres au porteur, 2e edition… par Daniel de Folleville, … avec la collaboration de M. Jules Lonfier, … Date de l'edition originale…

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de la Publicite Des Contrats Pecuniaires de Mariage, d'Apres La Loi Du 10 Juillet 1850

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Introduction Historique A l'Etude Du Code Civil. 1er Examen, Notions Abregees Sur Les Sources: Du Droit Civil Francais, Notions Generales Sur l'Organisation Actuelle Des Grands Pouvoirs Publics

Etude Sur Les Associations Commerciales En Participation, Leurs Caracteres Distinctifs

de l'Incapacite Complete de s'Obliger, Stipulee Dans Un Contrat de Mariage, Revue de Jurisprudence

Notion Du Droit Et de l'Obligation. Introduction Philosophique A l'Etude Du Code Civil. 3e Edition

La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi