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Add to list Added to list Examen Du Projet de Loi Sur Les Brevets d'Invention, Elabore En Conseil d'Etat: Et Soumis A La Sanction Du Corps Legislatif. N Degrees242. Corps Legislatif, Session de 1858
Constant-Jouffroy Dumery
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, elabore en Conseil d'Etat et soumis a la sanction du Corps legislatif, par C.-J. Dumery, … - Expose des motifs et…
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