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      Projet d'Instruction Sur La Procedure Criminelle, Presente Au Nom Des Comites de Constitution

      Bon-Albert Briois de Beaumez

      Projet d'instruction sur la procedure criminelle, presente au nom des comites de constitution et de jurisprudence criminelle par M. Beaumez, depute du departement du Pas-de-Calais Date de l'edition originale: 1791

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