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Louis XIII
Edict du roy, portant attribution de la qualite & fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats, & procureurs du Roy alternatifs, & confirmation des exemptions de tailles; & autres privileges…
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Edict… portant suppression des offices de receveurs des espices, creez es annees 1581 et 1586, et reunion desdits offices a ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution…
Lettres patentes accordees par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre & de Seyne Date de l'edition originale: 1639
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1627
Le present…
Declaration… pour l'observation du reglement donne en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publie…
Edict… portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et reunion de celle de Caen. Verifie en ladite Cour des Aydes a Rouen, le 23e jour d'avril…
Edict… portant creation de 3 offices de conseillers et tresoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers tresoriers generaux, et 3 offices de conseillers controolleurs generaux de toutes les…
Edict du roy, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois & charbon a Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens . Verifie en la…
Edict… portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, creez par edict du mois de juin 1627. Verifie en Parlement et Cour des…
Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits es annees 1635. & 1639 Date de l'edition originale: 1689
Le present ouvrage s'inscrit…
Edict… portant reglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Cour des Aydes, le…
Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majeste & tresorier general des finances & garde-seels en chacun Bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuz ausdits…
Edict… portant creation d'une generalite et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume, attribution et union au Bureau des…
Edict du roy, portant entre autres choses le prix que sa Majeste veut que le marc d'or & d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres . Et…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme de 3 receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs generaux et provinciaux hereditaires, et 3…
Edict du roy, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel . Verifie en la Cour des Aydes le 30. juillet mil six cens trente-trois Date de l'edition…
Declaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze-Majeste, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes…
Declaration… portant pouvoir et attribution a tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisees et ventes de biens meubles Date de l'edition originale: 1650
Le present ouvrage s'inscrit dans une…
Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps & armees, des vivres, provinciaux des regimens & cavalerie legere…
Declaration… pour le razement et demolition de toutes sortes de fortifications des villes et chasteaux qui ne sont frontieres et importantes au Royaume Date de l'edition originale: 1626
Ordonnance du Roy, portant defenses a tous ses subjets… de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, qu'en tout leur autre…
Declaration… pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux offices de commissaires…
Commission… donnee aux commissaires et deputez par S. M. a NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et…
Declaration… verifiee a la Cour des Aydes, par laquelle S.M. veut et entend que l'eedit [sic] des procureurs aux eslections et greniers a sel, soit execute, et que les differends…
Declaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comte de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux…
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de present es villes de La Rochelle et S. Jean d'Angely et tous ceux qui les favoriseront…
Declaration… en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez a Sedan. Publiee en Parlement le 2 septembre 1641 Date de l'edition originale: 1641
Edit du roy, portant, union des offices de garde-seel, au corps de ceux des eslections . Verifie en la Cour des Aydes a Bordeaux le sixiesme de may 1639 Date…
Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent: augmentation du marc d'argent le Roy, & des quarts d'escu, testons & francs aux coins & armes de Sa Majeste estant de…
Declaration… portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours en la ville de Poictiers. Verifiee en Parlement, le 3e avril 1634 Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage…
Declaration… en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient eloignes de S. M. Publiee en Parlement, le 12 may 1617 Date de…
Declaration… portant reglement pour le nouveau prix donne aux especes d'argent, legeres et rognees; ensemble, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfevrerie, et defenses de…
Edit… portant alienation de 80.000 livres de rente sur les Aydes. Veriffie en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 mai 1634 Date de l'edition originale: 1634
…
Lettres patentes en forme de privilege, pour le transport et entree dans le Royaume, des orangers et autres plantes rares. Avec defenses a toutes personnes d'en faire venir, sauf es…
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de verifier sans restriction et modification quelconque ses edicts pour le rachapt de toutes sortes d'alienations des biens ecclesiastiques. Ensemble l'arrest…
Declaration… verifiee au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donne au dit Parlement [du 27 aout 1622], portant defenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans… Date…
Declaration du Roy, sur la regence de la Reyne . Verifiee en Parlement le 21 avril 1643 Date de l'edition originale: 1643
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majeste en Bretagne, verifie en Parlement a Rennes le 30. janvier 1629… Date de l'edition…
Declaration du roy, pour la vente et revente des offices hereditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts . Verifie en la Cour des Aydes le 28. juin…
Declaration… pour le restablissement du droict annuel pour 9 annees, a commencer au 1er de janvier prochain Date de l'edition originale: 1620
Declaration du Roy, de l'innocence de sa tres-honoree dame et mere, et de sa volonte, touchant son tres cher et tres ame cousin, le comte de Soissons, sa tres chere…
Declaration… portant restablissement d'un siege d'election en la ville de Bar-sur-Aube. Verifiee en la Cour des Aydes le 12e de decembre 1628 Date de l'edition originale: 1628
Edict… sur le faict des duels et rencontres. Publie en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Edict… portant creation de deux offices de conseillers de S. M. et intendans hereditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Generalite de Guyenne, et…
Edict du roy, portant creation d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel, & d'un advocat de sa majeste…
Edict… portant augmentation de gages et reglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y denommez. Verifie en la Chambre des Comptes le 19e mars…
