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Add to list Added to list Arret Du Conseil d'Etat Fixant A 2069000 Francs La Somme Due Par La Legion d'Honneur Pour Le: Remboursement Des Arrerages Des Cent Actions Du Canal Du MIDI Rendues A La Famille de Caraman…
Louis-Leon-Lucien Lavocat,Conseil D'Etat
Arret du conseil d'etat fixant a 2069000 francs la somme due par la Legion d'honneur pour le remboursement des arrerages des cent actions du canal du Midi rendues a la…
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