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Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIV
Etablissement de la jurisdiction de la police en l'hostel commun de la ville d'Orleans Date de l'edition originale: 1729
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
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Declaration du roy, portant confirmation des privileges de la compagnie des deux cens chevaux-legers de la Garde de la Reyne . Verifiee en la Cour des Aydes le 26 septembre…
Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 2 / … par M. Francois Serpillon… Date de l'edition originale: 1767
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 3 / … par M. Francois Serpillon… Date de l'edition originale: 1767
Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 4 / … par M. Francois Serpillon… Date de l'edition originale: 1767
Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 1 / … par M. Francois Serpillon… Date de l'edition originale: 1767
Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jures, anciens bacheliers & maitres de la communaute des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prevote et vicomte de Paris . Tires des…
Edict… portant creation d'un Bureau des finances a Angers. Verifie en Parlement et Chambre des Comptes, les 7 et 11 jour de septembre 1645 Date de l'edition originale: 1645
Le…
Recueil des edits, declarations et reglemens du Roy . Verifiez en Parlement, chambre des comptes, & Cour des aydes le 23, mars 1673 Date de l'edition originale: 1673
Le present…
Declaration du roy, pour la vente & revente des offices de notaires, tabellions & gardenotes royaux, domaniaux & hereditaires, unis & incorporez ensemble au ressort de la Cour de Parlement…
Louis XIV,Louis XIV
Reglement general du roy pour le regiment de ses gardes francoises…Date de l'edition originale: 1691Sujet de l'ouvrage: Gardes francaises (Actes royaux)Gardes francaises – soldats, emprisonnement (Actes royaux)Gardes francaises – discipline…
Edits et reglemens pour l'Universite de Dijon . Avec les anciens edits, declarations & reglemens concernant les etudes du droit civil & canonique dans toutes les Universitez du royaume Date…
Edits et declarations du Roy, avec plusieurs arrests & sentences, servant de reglement pour les fonctions et droits des officiers jurez chargeurs de bois de la ville… de Paris Date…
Declaration du Roy, donne [sic] a Versailles le 8e may 1693, concernant la dotte des religieuses… Date de l'edition originale: 1693
Louis XIV,France
Ordonnance de Louis XIV, ou nouveau reglement general pour les eaux et forets du Royaume… Date de l'edition originale: 1821 Sujet de l'ouvrage: Eaux et forets (Actes royaux) [Acte royal…
Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrets et reglemens de sa majeste, lesquels ont ete enregistrez au Parlement. Partie 1 /; ensemble, des arrets et reglemens de ladite Cour…
Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrets et reglemens de sa majeste, lesquels ont ete enregistrez au Parlement. Partie 2 /; ensemble, des arrets et reglemens de ladite Cour…
Recueil des edits, declarations et arrests qui ont este donnez sur diverses occurrences concernant la justice, depuis le 1er jour du mois de janvier de l'annee 1678, jusques au dernier…
Declaration du roy, portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions & solemnites observees le jour & feste de l'Assomption de la tressacree…
Ordonnances et statuts pour le corps des marchands merciers de la ville de Metz, verifiees en Parlement le 17 septembre 1666 Date de l'edition originale: 1692
Le present ouvrage s'inscrit…
Stephane Louis
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris: du mois de decembre 1672 Date…
Edit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des elections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussees, & payeurs…
Declaration du Roy, portant decharge de 10 millions de livres sur les tailles; ensemble, la revocquation des taxes faites sur les aysez et marchands, pour raison de la decharge des…
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maitresses toilieres, lingeres, canevassieres… de Paris, requierent etre augmentees, confirmees et approuvees par le roi… Date de l'edition originale: 1714
Le present ouvrage…
Louis XIII,Louis XIV
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville…
Edict… portant creation en heredite d'un commissaire general a la conduite du regiment escossois, pour servir a la garde de S. M., de 4 commissaires aydes a la conduitte dudit…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
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Louis XIV,Louis XIII
Edict… portant creation en tiltre d'office forme, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jures mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de…
Edict du Roy, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville & faux-bourgs de Paris . Donne a Paris au mois d'avril, mil six…
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrets et reglemens du Roy, lesquels ont ete registrez en la Cour de Parlement, depuis l'annee mil six cens quatre-ving-deux jusqu'a present Date de…
Reglement general du roy pour le regiment de ses gardes francoises… Date de l'edition originale: 1691 Sujet de l'ouvrage: Gardes francaises (Actes royaux)Gardes francaises – soldats, emprisonnement (Actes royaux)Gardes francaises…
Recueil des edits, declarations, et arrests, portant reglement pour les curez, vicaires perpetuels, vicaires amovibles, chanoines et autres beneficiers, avec un abrege du Traite des dimes Date de l'edition originale…
Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens concernant les qualitez necessaires pour etre pourvu d'offices de judicature, les etudes de droit, l'administration de la justice et l'ordre public… Date de…
Ordonnance… pour reduire les compagnies d'infanterie francoise a 40 hommes a commencer du 1er may prochain, et pour regler aussi le payement des troupes et le temps du service des…
Statuts et atours pour la communaute des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes… portant confirmation desdits statuts…, et l'arret de la Cour…
Lettres patentes du roy, par lesquelles sa majeste veut & entend, que les especes d'or & d'argent de la fabrication de son cousin le prince de Monaco, dont les figures…
Oeuveres Louis De XIV
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
Ordonnance de la marine, du mois d'aoust 1681 . Commentee & conferee avec les anciennes ordonnances, & le droit ecrit, avec les nouveaux reglemens concernans la marine Date de l'edition…
Louis XV,Louis XIV
Lettres patentes portant l'etablissement d'un Hopital general pour la ville de Provins, au lieu et place du monastere des religieuses de Sainte-Claire… Enregistrees au Parlement, Cour des Aydes, Chambre des…
Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en detail. Registre en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23. mars 1673. Date…
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the…
Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maitres fevres-marechaux de la ville, fauxbourgs & banlieue-de Paris . Confirmes par lettres patentes du mois d'octobre 1687, registres au Parlement le…
Traite des bois servans a tous usages contenant les ordonnances du Roy [d'aout 1669 et decembre 1672] touchant les reglemens des bois… par Claude Caron…Date de l'edition originale: 1676Sujet de…
Arthur Leon Imbert de Saint-Amand
Experience the grandeur and excess of the French court during the reign of Louis XIV through the eyes of author Arthur Leon Imbert de Saintamand. This historical account delves into…
Lettres patentes avec les statuts pour l'Academie des belles-lettres etablie en la ville de Caen. [Enregistrees au Parlement de Normandie le 17 fevrier 1705.] Date de l'edition originale: 1705 Sujet…
Procez-verbal des conferences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les deputes du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du…
Reglement… pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course, concernant les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir a chacun desdits officiers…
Statuts, articles, ordonnances et privileges des principal, jurez, anciens bacheliers et maistres huchers-menuisiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris Date de l'edition originale: 1694 Sujet de l'ouvrage: Huchers…
