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      Cover image for Ordre Des Avocats Pres La Cour d'Appel de Montpellier. Catalogue de la Bibliotheque. 1882
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      Ordre Des Avocats Pres La Cour d'Appel de Montpellier. Catalogue de la Bibliotheque. 1882

      Imp De Grollier Et Fils

      Ordre des avocats pres la cour d'appel de Montpellier. Catalogue de la Bibliotheque. 1882 Date de l'edition originale: 1882 Appartient a l'ensemble documentaire: LangRous1

      Le present ouvrage s'inscrit dans une…

      $38.99

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      Cover image for Repertoire Des Arrets de la Cour d'Appel de Besancon de l'An VIII A 1871 Inclusivement
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      Repertoire Des Arrets de la Cour d'Appel de Besancon de l'An VIII A 1871 Inclusivement

      Paul Perruche de Velna

      Repertoire des arrets de la Cour d'appel de Besancon de l'an VIII a 1871 inclusivement / publie… par P. Perruche de Velna, … avec la collaboration de A. Gauthier, ……

      $73.99

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      Cover image for Charles Fabre de la Benodiere, Ancien Conseiller A La Cour d'Appel de Bordeaux 1827-1891
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      Charles Fabre de la Benodiere, Ancien Conseiller A La Cour d'Appel de Bordeaux 1827-1891

      Boreau-Lajanadie

      Charles Fabre de La Benodiere, ancien conseiller a la Cour d'appel de Bordeaux… 1827-1891, notice, par Ch. Boreau-Lajanadie, … Date de l'edition originale: 1892 Appartient a l'ensemble documentaire: Aquit1

      Le…

      $26.99

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      Cover image for Oeuvres Judiciaires Contenant Les Plaidoyers Du Procureur General Pres La Cour d'Appel de Paris
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      Oeuvres Judiciaires Contenant Les Plaidoyers Du Procureur General Pres La Cour d'Appel de Paris

      Mourre-J-L-H-G

      Oeuvres judiciaires, ou Recueil contenant les plaidoyers du procureur general pres la Cour d'appel de Paris… discours et requisitoires sur des objets d'ordre public, reponses a divers magistrats sur des…

      $87.99

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      Cover image for Tarif Des Frais Et Depens Pour Le Ressort de la Cour d'Appel de Paris
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      Tarif Des Frais Et Depens Pour Le Ressort de la Cour d'Appel de Paris

      Collectif

      Tarif des frais et depens pour le ressort de la Cour d'appel de Paris… Date de l'edition originale: 1807

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…

      $31.99

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      Cover image for Emile Guillain, Avocat A La Cour d'Appel de Paris: Notice Lue Le 19 Decembre 1881
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      Emile Guillain, Avocat A La Cour d'Appel de Paris: Notice Lue Le 19 Decembre 1881

      Albert Loustaunau

      Emile Guillain, avocat a la cour d'appel de Paris: notice lue le 19 decembre 1881… / par M. Albert Loustaunau, … Date de l'edition originale: 1882 Sujet de l'ouvrage: Guillain…

      $21.99

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      Cover image for Cour d'Appel de Paris, 1re Chambre. Plaidoirie Pour MM. Ferdinand Et Charles de Lesseps
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      Cour d'Appel de Paris, 1re Chambre. Plaidoirie Pour MM. Ferdinand Et Charles de Lesseps

      Henri Barboux

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un…

      $37.99

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      Decisions Notables de La Cour D'Appel de Bruxelles V18-19: 1809, 1810 (1809)

      MM Fournier,J Tarte

      $173.99

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      Jules Nicolet, Ancien Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Paris

      Albert Martin

      Jules Nicolet, ancien Batonnier de l'Ordre des Avocats a la Cour d'Appel de Paris . (Signe Albert Martin) Date de l'edition originale: 1881 Sujet de l'ouvrage: Nicolet, Jules

      Le present…

      $23.99

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      Decisions Notables de La Cour D'Appel de Bruxelles V18-19: 1809, 1810 (1809)

      MM Fournier,J Tarte

      Le livre ""D?????cisions Notables De La Cour D'Appel De Bruxelles V18-19: 1809, 1810 (1809)"" par Fournier, Mm. est un recueil de d?????cisions judiciaires importantes prises par la Cour d'Appel de…

      $173.99

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      Cover image for Autres chroniques d'un medecin legiste
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      Autres chroniques d'un medecin legiste

      Michel Sapanet (medecin legiste, expert pres la Cour d'appel de Poitiers.)

      Le celebre medecin legiste a encore frappe ! Des histoires extraordinaires vecues sur le terrain, sur les lieux du crime, dans l'intimite des victimes. Des chroniques macabres, dignes des meilleurs…

      $78.99

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      Cover image for Le Tribunal Superieur Et La Cour d'Appel d'Alger: Resume Des Lois, Ordonnances, Decrets Et Arretes
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      Le Tribunal Superieur Et La Cour d'Appel d'Alger: Resume Des Lois, Ordonnances, Decrets Et Arretes

      Benezet

      Le Tribunal superieur et la Cour d'appel d'Alger: resume chronologique des lois, ordonnances, decrets et arretes concernant ces hautes juridictions, de 1830 a 1896 / par F. Benezet, … Date…

      $28.99

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      Cover image for Cour d'Appel de Bastia. Proces-Verbal de l'Installation de M. Sigaudy En Qualite de Procureur
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      Cour d'Appel de Bastia. Proces-Verbal de l'Installation de M. Sigaudy En Qualite de Procureur

      Bertrand

      Cour d'appel de Bastia. Proces-verbal de l'installation de M. Sigaudy en qualite de procureur-general… 17 novembre 1852… Date de l'edition originale: 1852 Appartient a l'ensemble documentaire: RCorse1

      Le present ouvrage…

      $21.99

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      Cover image for Discours Prononce Le 3 Mars 1877 A l'Audience de Rentree de la Cour d'Appel de Pondichery
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      Discours Prononce Le 3 Mars 1877 A l'Audience de Rentree de la Cour d'Appel de Pondichery

      Guillet Des Grois

      Discours prononce par M. Guillet des Grois procureur general, le 3 mars 1877 a l'audience de rentree de la Cour d'appel de Pondichery Date de l'edition originale: 1877

      Le present…

      $26.99

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      Cover image for Notice Sur M. Boinvilliers, Ancien Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Paris
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      Notice Sur M. Boinvilliers, Ancien Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Paris

      Edmond Rousse,Edmond Rousse

      Notice sur M. Boinvilliers, ancien batonnier de l'Ordre des avocats a la Cour d'appel de Paris / lue par M. Rousse, … a la seance annuelle de l'Association amicale des…

      $26.99

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      Cover image for Defense de M. l'Abbe Demnise Devant La Cour d'Appel de Metz: Le 7 Mai 1871
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      Defense de M. l'Abbe Demnise Devant La Cour d'Appel de Metz: Le 7 Mai 1871

      Dominique Demnise

      Defense de M. l'abbe Demnise… devant la Cour d'appel de Metz: le 7 mai 1871 Date de l'edition originale: 1874 Sujet de l'ouvrage: Demnise, Dominique (1828-1901) – ProcesEglise catholique –…

      $26.99

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      Cover image for Etude Sur La Famille Soumise a la Haute Appreciation de La Cour D'Appel D'Angers: Discours (1878)
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      Etude Sur La Famille Soumise a la Haute Appreciation de La Cour D'Appel D'Angers: Discours (1878)

      Ed Colas De La Noue

      Le livre ""Etude Sur La Famille Soumise A La Haute Appreciation De La Cour D'Appel D'Angers: Discours (1878)"" de De La Noue, Ed Colas est une ?????tude approfondie sur la…

      $62.99

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      Cover image for Etude Sur La Famille Soumise a la Haute Appreciation de La Cour D'Appel D'Angers: Discours (1878)
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      Etude Sur La Famille Soumise a la Haute Appreciation de La Cour D'Appel D'Angers: Discours (1878)

      Ed Colas De La Noue

      ""Etude Sur La Famille Soumise A La Haute Appreciation De La Cour D'Appel D'Angers: Discours (1878)"" est un livre ?????crit par De La Noue et ?????dit????? par Colas. Il s'agit…

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      Cover image for Discours Prononces Sur La Tombe de M. T. Nasica, Conseiller En La Cour d'Appel de Bastia
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      Discours Prononces Sur La Tombe de M. T. Nasica, Conseiller En La Cour d'Appel de Bastia

      Impr de C Fabiani

      Discours prononces sur la tombe de M. T. Nasica, conseiller en la cour d'appel de Bastia… Date de l'edition originale: 1850 Sujet de l'ouvrage: Nasica Appartient a l'ensemble documentaire: RCorse1

      …

      $23.99

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      Cover image for Henry-Jules-Pierre Celliez, Avocat A La Cour d'Appel de Paris: Ne A Paris, Le 13 Juillet 1806
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      Henry-Jules-Pierre Celliez, Avocat A La Cour d'Appel de Paris: Ne A Paris, Le 13 Juillet 1806

      Impr de a Lahure

      Henry-Jules-Pierre Celliez, avocat a la cour d'appel de Paris…: ne a Paris, le 13 juillet 1806, decede a Paris, le 14 juin 1884 Date de l'edition originale: 1884 Sujet de…

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      Cover image for Discours Prononce Le 26 Juillet 1877 Sur La Tombe de Charles Gerard, Avocat A La Cour d'Appel
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      Discours Prononce Le 26 Juillet 1877 Sur La Tombe de Charles Gerard, Avocat A La Cour d'Appel

      Deperonne

      Discours prononce le 26 juillet 1877 sur la tombe de Charles Gerard, avocat a la Cour d'appel; par Me Deperonne, … Date de l'edition originale: 1877 Sujet de l'ouvrage: Gerard…

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      Cover image for Antoine Thiroux, Sous-Diacre Du Seminaire de Saint-Sulpice, Ancien Avocat A La Cour d'Appel de Paris
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      Antoine Thiroux, Sous-Diacre Du Seminaire de Saint-Sulpice, Ancien Avocat A La Cour d'Appel de Paris

      Sans Auteur

      Antoine Thiroux, sous-diacre du seminaire de Saint-Sulpice, ancien avocat a la cour d'appel de Paris Date de l'edition originale: 1884 Sujet de l'ouvrage: Thiroux, Antoine

      Le present ouvrage s'inscrit dans…

      $31.99

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      Cover image for Audience Solennelle de Rentree de La Cour D'Appel de Grenoble Du 4 Novembre 1879: Discours (1879)
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      Audience Solennelle de Rentree de La Cour D'Appel de Grenoble Du 4 Novembre 1879: Discours (1879)

      Charles Bernard

      ""Audience solennelle de rentr?????e de la Cour d'appel de Grenoble du 4 novembre 1879: Discours (1879)"" est un livre ?????crit par Charles Bernard. Ce livre est une transcription du discours…

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      Cover image for Discours Prononce Le 3 Novembre 1875 A L'Audience de Rentree de La Cour D'Appel de Limoges (1875)
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      Discours Prononce Le 3 Novembre 1875 A L'Audience de Rentree de La Cour D'Appel de Limoges (1875)

      Henri Alexandre Mazeaud

      Le livre ""Discours Prononc????? Le 3 Novembre 1875 ????? L'Audience De Rentr?????e De La Cour D'Appel De Limoges (1875)"" est un discours prononc????? par Henri Alexandre Mazeaud. Ce discours a…

      $59.99

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      Discours Prononce Le 3 Novembre 1875 A L'Audience de Rentree de La Cour D'Appel de Limoges (1875)

      Henri Alexandre Mazeaud

      Le livre ""Discours Prononc????? Le 3 Novembre 1875 A L'Audience De Rentr?????e De La Cour D'Appel De Limoges (1875)"" de Henri Alexandre Mazeaud est un discours prononc????? par l'auteur lors…

      $59.99

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      Cover image for Manuel Du Ministere Public Pres Les Cours d'Appel, Les Cours d'Assises Et Les Tribunaux, Tome 1: Civils Correctionnels Et de Police.
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      Manuel Du Ministere Public Pres Les Cours d'Appel, Les Cours d'Assises Et Les Tribunaux, Tome 1: Civils Correctionnels Et de Police.

      Joseph-Francois-Louis Massabiau

      Manuel du ministere public pres les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police. Tome 1 / par M. Jos.-Franc.-Louis Massabiau, … Date de l'edition…

      $91.99

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      Cover image for de l'Eloquence Du Barreau Francais, Discours: Cour d'Appel de Rouen, Audience Solennelle de Rentree, 4 Novembre 1879
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      de l'Eloquence Du Barreau Francais, Discours: Cour d'Appel de Rouen, Audience Solennelle de Rentree, 4 Novembre 1879

      Gustave Neveu-Lemaire

      Cour d'appel de Rouen. Audience solennelle de rentree du 4 novembre 1879. Discours prononce par M. Neveu-Lemaire, … De l'Eloquence du barreau francais Date de l'edition originale: 1879

      Le present…

      $24.99

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      Cover image for Ordre Des Avocats Pres La Cour d'Appel de Dijon. La Loi Berenger, Etude: La Suspension Des Peines
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      Ordre Des Avocats Pres La Cour d'Appel de Dijon. La Loi Berenger, Etude: La Suspension Des Peines

      Rencker

      Ordre des avocats pres la Cour d'appel de Dijon. La loi Berenger, etude sommaire des difficultes pratiques que souleve la suspension des peines, par Paul Rencker, … Discours prononce a…

      $23.99

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      Cover image for Obseques de M. Allemand, Doyen Et Ancien Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Riom
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      Obseques de M. Allemand, Doyen Et Ancien Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Riom

      Impr de a Jouvet

      Obseques de M. Allemand, … doyen et ancien batonnier de l'ordre des avocats a la Cour d'appel de Riom… Date de l'edition originale: 1851 Sujet de l'ouvrage: Allemand

      Le present…

      $23.99

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      Cover image for Catalogue Par Ordre de Matieres de la Bibliotheque de la Cour d'Appel de Limoges, Suivi d'Une Table
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      Catalogue Par Ordre de Matieres de la Bibliotheque de la Cour d'Appel de Limoges, Suivi d'Une Table

      E Fournier

      Catalogue par ordre de matieres de la bibliotheque de la Cour d'appel de Limoges, suivi d'une table alphabetique des auteurs, par M. Fournier, … Date de l'edition originale: 1852 Appartient…

      $26.99

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      Cover image for Discours Prononces, Le 6 Juin 1875, Sur La Tombe de M. L. Maurin, Conseiller A La Cour d'Appel
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      Discours Prononces, Le 6 Juin 1875, Sur La Tombe de M. L. Maurin, Conseiller A La Cour d'Appel

      Gouaze

      Discours prononces, le 6 juin 1875, sur la tombe de M. L. Maurin, conseiller honoraire a la Cour d'appel de Nimes… / par M. Gouaze, … et M. Irenee Ginoux…

      $26.99

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      Cover image for Obseques de M. F.-T. Bernet-Rollande, Conseiller Honoraire A La Cour d'Appel de Riom 22 Janvier 1885
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      Obseques de M. F.-T. Bernet-Rollande, Conseiller Honoraire A La Cour d'Appel de Riom 22 Janvier 1885

      Impr de U Jouvet

      Obseques de M. F.-T. Bernet-Rollande, conseiller honoraire a la cour d'appel de Riom, 22 janvier 1885 Date de l'edition originale: 1885 Sujet de l'ouvrage: Bernet-Rollande, F.-T.

      Le present ouvrage s'inscrit…

      $26.99

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      Cover image for Observations Sur l'Arret de la Premiere Chambre de la Cour d'Appel de Paris Dans l'Affaire de Panama
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      Observations Sur l'Arret de la Premiere Chambre de la Cour d'Appel de Paris Dans l'Affaire de Panama

      Sans Auteur

      Observations sur l'arret de la premiere chambre de la cour d'appel de Paris dans l'affaire de Panama Date de l'edition originale: 1893 Sujet de l'ouvrage: France (1870-1940, 3e Republique)

      Le…

      $23.99

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      Cover image for Cour d'Appel de Lyon. M. Le Prefet de Police. Proces de M. Andrieux Contre La Comedie Politique
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      Cour d'Appel de Lyon. M. Le Prefet de Police. Proces de M. Andrieux Contre La Comedie Politique

      Sans Auteur

      Cour d'Appel de Lyon. M. le Prefet de Police. Proces de M. Andrieux contre la Comedie Politique. Audiences des 5, 6, 10 et 19 Juin 1879… Date de l'edition originale…

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      Cover image for La Cour D'Appel de Caen (an VIII-1811): Discours Prononc A L'Audience Solennelle de Rentre Du 16 Octobre 1897
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      La Cour D'Appel de Caen (an VIII-1811): Discours Prononc A L'Audience Solennelle de Rentre Du 16 Octobre 1897

      Alfred Mazire

      This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…

      $40.99

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      Hardback
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      Audience Solennelle de Rentree de La Cour D'Appel de Grenoble Du 4 Novembre 1879: Discours (1879)

      Charles Bernard

      $110.99

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      Discours Prononce Le 16 Octobre 1885 A L'Audience de Rentree de La Cour D'Appel de Chambery (1885)

      Martin Gustave Molines

      $72.99

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      Notice Sur Henry Pascalis, Avocat A La Cour d'Appel, Docteur En Droit: Conference Beccaria, 14 Novembre 1887

      Georges-Marie de Segogne

      Notice sur Henry Pascalis, avocat a la cour d'appel, docteur en droit… lue a la seance de rentree de la conference Beccaria, le 14 novembre 1887, par Georges de Segogne…

      $21.99

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      Mariage de M. Joseph Cusson, Avocat A La Cour d'Appel d'Agen Et de Melle Leonie Conte, Discours

      Philippe Coulau

      Discours prononce au mariage de Monsieur Joseph Cusson, avocat a la Cour d'appel d'Agen, et de Mademoiselle Leonie Conte / par M. l'abbe Coulau, … dans l'eglise Saint-Felix d'Aiguillon, le…

      $21.99

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      Audience Solennelle de Rentree de La Cour D'Appel de Grenoble Du 4 Novembre 1879: Discours (1879)

      Charles Bernard

      $62.99

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      Cover image for Visite Du Conseil de l'Ordre Des Avocats Pres La Cour d'Appel de Dijon A M. Le 1er President Cantel
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      Visite Du Conseil de l'Ordre Des Avocats Pres La Cour d'Appel de Dijon A M. Le 1er President Cantel

      Impr de Darantiere

      Visite du conseil de l'ordre des avocats pres la cour d'appel de Dijon a M. le premier president Cantel, a la fin de l'annee judiciaire 1882-1883 Date de l'edition originale…

      $21.99

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      Cover image for La Gazette Des Societes Et Du Droit Financier: Arret de la Cour d'Appel de Paris, 16 Novembre 1925
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      La Gazette Des Societes Et Du Droit Financier: Arret de la Cour d'Appel de Paris, 16 Novembre 1925

      Collectif

      La Gazette des societes et du droit financier: arret de la cour d'appel de Paris, 16 novembre 1925 Date de l'edition originale: 1926

      Le present ouvrage s'inscrit dans une politique…

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      Cover image for Jurisprudence Des Tribunaux de La Rforme En Gypte: Recueil Officiel: Arrts de La Cour D'Appel D'Alexandrie, Volume 18
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      Jurisprudence Des Tribunaux de La Rforme En Gypte: Recueil Officiel: Arrts de La Cour D'Appel D'Alexandrie, Volume 18

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      Jurisprudence Des Tribunaux de La Rforme En Gypte: Recueil Officiel: Arrts de La Cour D'Appel D'Alexandrie, Volume 15

      This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…

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      Cover image for Affaire de Panama: Devant La Premiere Chambre de La Cour D'Appel: Plaidoirie de Waldeck-Rousseau Pour M. Eiffel
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      Affaire de Panama: Devant La Premiere Chambre de La Cour D'Appel: Plaidoirie de Waldeck-Rousseau Pour M. Eiffel

      Henri Martin Barboux

      The Making of Modern Law: Foreign, Comparative and International Law, 1600-1926, brings together foreign, comparative, and international titles in a single resource. Its International Law component features works of some…

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      Cover image for Manuel Du Ministere Public Pres Les Cours d'Appel, Les Cours d'Assises: Et Les Tribunaux Civils, Correctionnels Et de Police. 4e Edition. Tome 2
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      Manuel Du Ministere Public Pres Les Cours d'Appel, Les Cours d'Assises: Et Les Tribunaux Civils, Correctionnels Et de Police. 4e Edition. Tome 2

      Joseph-Francois-Louis Massabiau

      Manuel du ministere public pres les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police. Tome 2, Edition 4 / par M. Jos.-Franc.-Louis Massabiau, … Date…

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      Repertoire de Jurisprudence Algerienne, 1857-1876: Decisions Importantes de la Cour d'Appel d'Alger Et Les Diverses Juridictions de l'Algerie

      Henri Narbonne

      Repertoire de jurisprudence algerienne, contenant l'analyse sommaire et le classement de toutes les decisions importantes rendues par la Cour d'appel d'Alger et les diverses juridictions de l'Algerie en matiere civile…

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      Cover image for Rapport Sur Les Conferences de Droit: Presente A M. Le Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Paris
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      Rapport Sur Les Conferences de Droit: Presente A M. Le Batonnier de l'Ordre Des Avocats A La Cour d'Appel de Paris

      Leon Deroy

      Rapport sur les conferences de droit, presente a M. le batonnier de l'ordre des avocats a la Cour d'appel de Paris / par Leon Deroy, …; Barreau de Paris Date…

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