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Australian Book Retailer of the Year 2021
France Conseil d'Etat
Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte Date de l'edition originale: 1705
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Dubost,Conseil d'Etat
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matiere des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquet et indemnite. Tome 3 /, demontree par principes… avec des observations sur les droits d'echanges. Par…
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matiere des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquet et indemnite. Tome 2 /, demontree par principes… avec des observations sur les droits d'echanges. Par…
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matiere des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquet et indemnite. Tome 1 /, demontree par principes… avec des observations sur les droits d'echanges. Par…
Vaud Grand Conseil
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfectionssuch as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part…
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Henri Bippert
Le livre ""Analyse Des Documents Qui Ont Servi A La Redaction Du Code Civil: Du Canton De Vaud (1866)"" ?????crit par Henri Bippert est une analyse d?????taill?????e des documents qui…
Arreste par forme de reglement par les capitaines du regiment de Monsieur de Maigneulx Date de l'edition originale: 1640 [Acte. 1640-09-06]
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Arret du conseil d'Etat… contenant l'adjudication de l'entretien du Pave de la ville, fbg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin Date de l'edition originale: 1747 [Acte. 1747-02-28]
This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have…
Louis-Leon-Lucien Lavocat,Conseil D'Etat
Arret du conseil d'etat fixant a 2069000 francs la somme due par la Legion d'honneur pour le remboursement des arrerages des cent actions du canal du Midi rendues a la…
Louis XIV,Conseil d'Etat
Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laiques, &c. Date de l'edition originale…
Louis XIII,Conseil d'Etat
Edict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majeste & d'un greffier en chacune ville & communaute du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions…
Frederic Soulie,Soulie-F
WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in…
Conseil d'Etat,Chatelet de Paris
Recueil de pieces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit Date de l'edition originale: 1728
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages…
Frederic Soulie
Le Conseiller d'?????tat (1841) est un roman historique ?????crit par Fr?????d?????ric Souli?????. L'histoire se d?????roule en France pendant le r?????gne de Louis-Philippe et suit le personnage principal, le conseiller d'?????tat…
Le Conseiller D'Etat (1841) est un roman ?????crit par Frederic Soulie. L'histoire se d?????roule dans la France du XIXe si?????cle et suit les aventures de Raoul de Chateaubrun, un jeune…
Edict du roy, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalite de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat…
France Tribunat
Leon Bequet,Sixte-Louis-Constant Ruffo De Bonneval
Le Conseil d'Etat: organisation, fonctionnement / par Leon Bequet, … Date de l'edition originale: 1891 Sujet de l'ouvrage: Institutions politiques – France – 18e siecleInstitutions politiques – France – 19e…
Bruno Latour
* Bruno Latour is one of the leading sociologists in the world today. * The author was give unparalleled access to this closed and hugely important institution of the French…
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Edouard Laferriere
Les Journalistes devant le Conseil d'Etat, par Edouard Laferriere, … Date de l'edition originale: 1865
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature…
Leon Bequet
Le livre ""Le Conseil d'Etat: Organisation, Fonctionnement (1891)"" de L?????on Bequet est une ?????tude compl?????te de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Etat fran?????ais. Publi????? en 1891, ce livre est…
Pierre-Joseph Proudhon
Titre: Th?????orie de l'Imp?????t, Question Mise au Concours par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud (1861)Auteur: Pierre Joseph ProudhonLa Th?????orie de l'Imp?????t est un ouvrage de Pierre Joseph Proudhon…
Le livre intitul????? ""Th?????orie de l'Imp?????t, Question Mise au Concours par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud (1861)"" a ?????t????? ?????crit par l'auteur Pierre Joseph Proudhon. Ce livre traite…
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either…
Jacques Berriat-Saint-Prix
Eloge historique de M. Mounier, conseiller d'Etat; par M. Berriat (Saint-Prix) Date de l'edition originale: 1806 Sujet de l'ouvrage: Mounier, Jean-Joseph (1758-1806) Appartient a l'ensemble documentaire: RhoneAlp1
Le present ouvrage…
Mesnard
Memoire au Roi sans son Conseil d'Etat, par J.-B. Mesnard, … Date de l'edition originale: 1830 Sujet de l'ouvrage: France – 1824-1830 (Charles X)
Le present ouvrage s'inscrit dans une…
Le Conseil d'Etat: Organisation, Fonctionnement (1891) est un livre ?????crit par L?????on Bequet qui fournit une description compl?????te de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est…
Marquis De Segur
Le livre ""Le Conseil d'Etat, le Tribunal des Conflits et les Conseils Acad?????miques (1881)"" ?????crit par le Marquis De Segur est une ?????tude approfondie sur les institutions juridiques fran?????aises du…
Le livre ""Le Conseil D'Etat Le Tribunal Des Conflits Et Les Conseils Academiques (1881)"" ?????crit par le Marquis De Segur est une ?????tude approfondie sur les institutions juridiques fran?????aises du…
Francois-Marie-Andre-Hyacinthe Lemarie,Francois-Marie-Andre-Hyacinthe Lemarie
Conseil d'Etat. Concours pour l'auditorat. Precis et considerations, par Francois-Marie-Andre-Hyacinthe Lemarie, … Date de l'edition originale: 1849
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…
Paul-Bernard Tardif,Paul-Bernard Tardif
Concours pour l'auditorat au Conseil d'Etat. These. Paul-Bernard Tardif. Juillet 1849 http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k56294873
This work has been selected by scholars as being culturally important and is part of the knowledge base of civilization as we know it.
This work is in the public…
Sirey-J-B
Jurisprudence du Conseil d'Etat, depuis 1806… jusqu'a la fin de septembre 1818; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]. Tome 3 Date de l'edition originale: 1818-1825
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Jurisprudence du Conseil d'Etat, depuis 1806… jusqu'a la fin de septembre 1818; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]. Tome 2 Date de l'edition originale: 1818-1825
Cormenin-L-M
Du Conseil d'Etat envisage comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle Date de l'edition originale: 1818
Hippolyte-Ferreol Riviere
Lois usuelles, decrets, ordonnances et avis du conseil d'etat dans l'ordre chronologique annotes des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une table alphabetique de concordance…
Reaume-A
Notice biographique sur M. Dominique Rives, ancien conseiller d'Etat… (Signe Reaume.) Date de l'edition originale: 1864 Sujet de l'ouvrage: Rives
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Imp Nationale
Recueil des lois et reglements concernant le conseil d'Etat Date de l'edition originale: 1897
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise…
Impr de Brunard
Nouvelles de l'Eglise catholique: observations pour le Conseil d'Etat Date de l'edition originale: 1875 Sujet de l'ouvrage: Dauphin, abbe
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
Collectif
Recueil des lois et reglements concernant le Conseil d'Etat Date de l'edition originale: 1900
Jean-Baptiste Sirey
