La force majeure en droit du contrat de transport maritime

Lemarie-A,Lemarie-A

La force majeure en droit du contrat de transport maritime
Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Published
28 February 2018
Pages
136
ISBN
9783841786531

La force majeure en droit du contrat de transport maritime

Lemarie-A,Lemarie-A

La force majeure est une notion importante du droit francais qui permet le plus souvent au debiteur d'une obligation de degager sa responsabilite en cas d'inexecution. En droit du transport maritime, que l'on se refere au droit interne ou a la Convention de Bruxelles, font office de force majeure , en ce sens qu'ils produisent le meme effet d'exoneration de responsabilite, des cas exceptes limitativement enumeres. Ce concept original est-il etanche a la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la maniere dont les cas exceptes sont envisages? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquee en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la specificite de la matiere engendre-t-elle une acception particuliere de ce concept? C'est a ces questions que cet ouvrage tente de repondre.

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