L'administration, le juge et l'expert
LeDoux-A,LeDoux-A
L'administration, le juge et l'expert
LeDoux-A,LeDoux-A
Qui sont les experts ? Sur quels criteres sont-ils selectionnes ? Quelles disciplines peuvent etre mises au service du juge administratif et de l'autorite administrative ? Les experts contribuent-ils a la formation de la decision de justice ou de la decision administrative ? Quels sont les devoirs des experts ? La reforme de l'expertise en contentieux administratif par un decret du 22 fevrier 2010, la Reforme generale des politiques publiques et la creation de l'Agence nationale de la securite sanitaire de l'environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l'actualite de ces questions. L'etude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l'expert qu'il nomme et que l'autorite administrative entretient avec les experts qu'elle nomme, il devient possible d'eclairer la maniere dont les savoirs exterieurs au droit sont pris en consideration par le juge et par l'autorite administrative.
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