Analyse Economique Des Actions de Groupe
Jolivet-P
Analyse Economique Des Actions de Groupe
Jolivet-P
Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de reparation efficace et aux litiges de masse une solution econome en ressources sociales. En conferant une capacite juridique a des individus rassembles par leurs prejudices, une telle procedure interpose des interets collectifs entre les individus et la societe. En reglant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procedure collective intervient, entre le representant et le defendeur, dans leurs tentatives de capturer les economies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la demarche contentieuse, un systeme juridique peut a la fois esperer une meilleure protection des droits face a des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une societe davantage judiciarisee. La presente etude appuie sur ces considerations la comparaison des recours en cessation, restitution ou reparation, des regles inclusives ou exclusives des victimes, des procedures de nature agregative ou representative en Europe.
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