La passation des marches publics au Cameroun
John Eric Dicka
La passation des marches publics au Cameroun
John Eric Dicka
Memoire (de fin d'etudes) de l'annee 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit administratif, note: 17,5/20, langue: Francais, resume En tant que sujet d'etude scientifique, la passation des marches publics se veut un theme inepuisable. Son importance tient surtout du fait qu'elle est, pour le dire avec le professeur Bernard-Raymond GUIMDO, une phase charniere qui voit s'affronter plusieurs intervenants que le Code des marches publics camerounais qualifie de soumissionnaires. C'est dire qu'elle est consideree comme la porte d'entree du grand empire opaque des marches publics. Fort de ceci, nous avons choisi de nous plonger dans cet univers a la fois technique pour les uns et ambigu pour les autres. Nous n'entendons pas bien sur traiter de l'ensemble de la question, mais il s'agit ici de presenter les regles et les principes cadres qui regissent les procedures et le contentieux de la passation des marches publics au Cameroun. Les procedures, en echelonnant les differentes phases pratiques de chaque type de marche, les types de controle et les cas de violation de la reglementation, que les textes eriges par les pouvoirs publics camerounais ont consacres; Et le contentieux en developpant l'aspect litigieux qui peut decouler de ces phases de la passation des marches, tout en insistant sur les moyens consacres de reglement. C'est donc ces canaux que nous avons choisi d'emprunter pour repondre a notre problematique centrale: Quelles sont les regles qui encadrent les procedures et le contentieux de la passation des marches publics au Cameroun? Espace geographique retenu pour notre travail, le Cameroun a depuis 2004 entrepris plusieurs reformes visant a ameliorer son systeme de passation des marches et cette dynamique se poursuit jusqu'a ce jour. C'est d'ailleurs le constat que nous faisons dans ce travail en balayant aussi le sujet de la passation des marches publics par voie electronique, recemment consacre par un decret du premier ministre le 5
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