Studienarbeit aus dem Jahr 2011 im Fachbereich Jura - Andere Rechtssysteme, Rechtsvergleichung, Universite Montpellier 1, Sprache: Deutsch, Abstract: Des personnes qui n'habitent pas en France et qui donc ne sont pas soumis a l'obligation fiscale illimitee peuvent malgre caacheter et vendre des immeubles francais. Ces operations peuvent engendrer des gains et donc des personnes non-resident peuvent realiser des plus-values. Alors les plus-values des non-residents, comment sont elles taxable? Elles peuvent etre soumises sous le droit francais ou sous le droit des payes ou les personnes habitent qui realisent des plus-values. Et elles soient etre soumises sous une convention fiscales internationale entre la France et le payes ou la personne qui realise les plus-values habite. Au droit fiscal francais on distinguera deux hypotheses pour la taxation des plus-values immobilieres des non-residents: le regime des plus-values en l'absence des conventions fiscales internationales et le regime des plus-values en application de telles conventions.