La Libre Circulation Des Jugements Dans Une Union Judiciaire: Une Idee Geniale de T.M.C. Asser, Visionnaire de La Convention de Bruxelles
Henri Laufer
La Libre Circulation Des Jugements Dans Une Union Judiciaire: Une Idee Geniale de T.M.C. Asser, Visionnaire de La Convention de Bruxelles
Henri Laufer
La Convention de Lugano lie desormais les Etats des CE et ceux de l'AELE. Cette Convention, qui est parallele a la Convention communautaire de Bruxelles de 1968, forme avec cette derniere un appareil qui permet la libre circulation des jugements au sein de l'Europe. Tobias Michael Carel Asser, un siecle avant les Conventions de Bruxelles et de Lugano, avait deja concu et tente de realiser ce meme appareil qu'il imaginait comme une union judiciaire. Pour ce faire, il a d'abord participe a la fondation d'une revue, la Revue de droit international et de legislation comparee, puis a la creation de l'Institut de droit international. Ces institutions restaient cependant trop eloignees des pouvoirs politiques pour etre efficaces, aussi des 1880, Asser cherche-t-il a interesser les gouvernements europeens a son projet. Et en 1893, il preside la premiere conference de droit international prive. Ces conferences vont se repeter et devenir en 1951 le bureau permanent des conferences de La Haye.
Alors que l'espace judiciaire europeen est en passe de se realiser, Asser ne merite-t-il pas largement que l'on se penche sur son oeuvre?
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