Une tradition et un droit: Le Senat et la representation de la francophonie canadienne
Linda Cardinal,Sebastien Grammond
Une tradition et un droit: Le Senat et la representation de la francophonie canadienne
Linda Cardinal,Sebastien Grammond
Cet ouvrage montre de facon eloquente le role du Senat dans la representation politique des communautes francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit a une representation au Senat qui decoule d'une convention constitutionnelle et leur representation politique ne doit pas etre negligee par les administrations politiques.
Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le systeme politique canadien repose non seulement sur des regles de droit ecrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Meme si ces conventions ne sont pas necessairement justiciables, en ce sens qu'il n'appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotees d'une force normative considerable.
Redige par Linda Cardinal et Sebastien Grammond, specialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du federalisme et de la representation des minorites au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les reformes du Senat proposees par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces reformes n'etaient pas favorables a la representation des CFC et negligeaient le fait qu'il existe une convention ou un droit a la representation des CFC au Senat.
L'ouvrage revient sur cette periode et evalue les scenarios de reforme en s'appuyant sur les debats internationaux sur la representation politique des minorites. Ces analyses sont importantes, car elles precisent les mecanismes les plus susceptibles de favoriser la representation des minorites au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en regle que la question de la representation politique des CFC ne peut pas etre escamotee par les gouvernements au pouvoir.
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