Maintien de l'Universite de Paris Est Maintenue Au Droict de Pourvoir Des Messages Ordinaires: Et Les Messagers Par Elle Pourveus, Au Pouvoir de Faire Toutes Fonctions de Messagerie

Louis XIV

Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 April 2021
Pages
18
ISBN
9782329599786

Maintien de l'Universite de Paris Est Maintenue Au Droict de Pourvoir Des Messages Ordinaires: Et Les Messagers Par Elle Pourveus, Au Pouvoir de Faire Toutes Fonctions de Messagerie

Louis XIV

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Lettres patentes… registrees en Parlement, par lesquelles l'Universite de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dependances, pour le regard de ladite Universite a ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prevost de Paris; et interdiction a tous autres juges d'en connoistre Date de l'edition originale: 1645

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