Declaration Du Roi Du 2 Aout 1761, Qui Ordonne Que, Dans Six Mois, Les Superieurs Des Maisons: de la Societe Des Jesuites Seront Tenus de Remettre Les Titres de Leurs Etablissemens

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Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout delai, les superieurs de chacune des maisons de la Societe des Jesuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs etablissemens en France . Donnee a Versailles le 2 aout 1761 Date de l'edition originale: 1761

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