Lettres Patentes Du Roy Charles VII En Forme de Commission Adressante Aux Baillifs de Touraine: Par Lesquelles Leur Est Mande d'Informer Contre Les Seigneurs Droit de Peage Sur La Riviere de Loyre

Charles VII

Lettres Patentes Du Roy Charles VII En Forme de Commission Adressante Aux Baillifs de Touraine: Par Lesquelles Leur Est Mande d'Informer Contre Les Seigneurs Droit de Peage Sur La Riviere de Loyre
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 July 2019
Pages
44
ISBN
9782329294537

Lettres Patentes Du Roy Charles VII En Forme de Commission Adressante Aux Baillifs de Touraine: Par Lesquelles Leur Est Mande d'Informer Contre Les Seigneurs Droit de Peage Sur La Riviere de Loyre

Charles VII

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Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine… par lesquelles leur est mande d'informer contre les seigneurs et autres pretendans droit de peage sur la riviere de Loyre et autres fleuves y descendans, qui ont leve lesdits peages depuis l'abolition… d'iceux par les edits de… 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer… seellees a la court de parlement a Paris, pour leur estre fait leur proces… Date de l'edition originale: 1630

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