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This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.
Edict du roy, portant reglement pour l'assemblee des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposees par chacun an: ensemble, la revocation des vingt-deux bureaux d'eslection, crees par edict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles crees au mois d'octobre 1631. Et creation en tiltre d'office forme de 3 conseillers, receveurs & tresoriers de la bource dudit pais de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an: avec six deniers pour livre de taxations, en l'annee d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit pais. Leu et publie en la presence du Roy, et registre es registres de l'assemblee des Estats generaux de ladite province, tenue a Beziers, le 11 octobre 1632 Date de l'edition originale: 1632
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Edict du roy, portant reglement pour l'assemblee des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposees par chacun an: ensemble, la revocation des vingt-deux bureaux d'eslection, crees par edict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles crees au mois d'octobre 1631. Et creation en tiltre d'office forme de 3 conseillers, receveurs & tresoriers de la bource dudit pais de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an: avec six deniers pour livre de taxations, en l'annee d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit pais. Leu et publie en la presence du Roy, et registre es registres de l'assemblee des Estats generaux de ladite province, tenue a Beziers, le 11 octobre 1632 Date de l'edition originale: 1632
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