Declaration… portant reglement definitif pour la comptabilite de la Caisse des amortissemens, etablie par edit… de decembre 1764, qui subroge le sieur Darras, tresorier de la Caisse des arrerages, au tresorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, a compter du 15 aout 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation… et autres resultans dudit edit restans a faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans a acquitter audit jour 15 aout 1780, sur lesdits anciens exercices; qui ordonne aussi differentes reprises a faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la depense du compte dudit exercice 1775 de la meme caisse… Registree a la Chambre des Comptes le 16 septembre [1780]… Date de l'edition originale: 1780 Sujet de l'ouvrage: Caisse des amortissements – comptabilite (Actes royaux)Caisse generale des amortissements (Actes royaux) [Acte royal. 1780-08-10. Versailles]

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr