Requisitoire des accusateurs nationaux pres la Haute-Cour de justice sur les declinatoires de plusieurs accuses, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e . Jugement de la Haute-Cour du 19 vendemiaire an 5e, qui rejette les declinatoires, ordonne qu'il sera passe outre a l'instruction du proces Date de l'edition originale: 1796 Sujet de l'ouvrage: France (1795-1799, Directoire)

Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.

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