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Plaidoyer de M. de Broe, avocat general, prononce devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comte de Vertus, entre le Prefet de la Marne, representant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Conde et MMes les Princesses de Rohan, heritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le stenographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827. L'Etat pretend que le comte de Vertus etait bien domanial et reversible a la couronne par defaut d'hoirs, alors que les heritiers du Mal Pce de Soubise pretendent qu'il s'agit d'un bien patrimonial. La Cour autorise les agents du domaine de l'Etat a reprendre possession desdits domaine et dependances selon la loi de mars 1799] Date de l'edition originale: 1829 Sujet de l'ouvrage: Vertus (Marne)Soubise – Succession (Factums FN)Succession – Soubise, Mal Pce de (Factums FN)Vertus (Marne) (Factums FN) [Factum. Conde, Louis-Henri-Joseph (duc de Bourbon, prince de). 1829][Factum. Domaines. Administration. 1829][Factum. Rohan (Princesses de). 1829]
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