Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui, Et de La Capacite Requise Pour Faire Un Contrat de Mariage (1897)

Louis Mondet,Etienne Bruguiere

Format
Paperback
Publisher
Kessinger Publishing
Country
United States
Published
10 September 2010
Pages
684
ISBN
9781166804442

Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui, Et de La Capacite Requise Pour Faire Un Contrat de Mariage (1897)

Louis Mondet,Etienne Bruguiere

Le livre intitul????? ""Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui, Et De La Capacite Requise Pour Faire Un Contrat De Mariage"" a ?????t????? ?????crit par Louis Mondet et publi????? en 1897. Ce livre traite de deux sujets principaux: le recours des personnes responsables du fait d'autrui et la capacit????? requise pour faire un contrat de mariage.Dans la premi?????re partie du livre, l'auteur explore les diff?????rents aspects du recours des personnes responsables du fait d'autrui. Il examine les diff?????rentes situations dans lesquelles une personne peut ??????tre tenue responsable des actes d'une autre personne et les recours possibles pour les victimes.Dans la deuxi?????me partie du livre, Louis Mondet se penche sur la capacit????? requise pour faire un contrat de mariage. Il examine les diff?????rentes conditions requises pour qu'un contrat de mariage soit valide et les r?????gles qui r?????gissent la capacit????? des parties ?????? contracter un mariage.Dans l'ensemble, ce livre est une ressource pr?????cieuse pour les avocats, les juristes et les ?????tudiants en droit qui cherchent ?????? approfondir leur compr?????hension du recours des personnes responsables du fait d'autrui et de la capacit????? requise pour faire un contrat de mariage.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

This item is not currently in-stock. It can be ordered online and is expected to ship in approx 2 weeks

Our stock data is updated periodically, and availability may change throughout the day for in-demand items. Please call the relevant shop for the most current stock information. Prices are subject to change without notice.

Sign in or become a Readings Member to add this title to a wishlist.