Loi Sur La Procedure Civile: Du Canton de Geneve Avec L'Expose Des Motifs (1877)

""Loi Sur La Procedure Civile: Du Canton De Geneve Avec L'Expose Des Motifs (1877)"" est un livre ?????crit par Pierre Francois Bellot. Ce livre traite de la loi sur la proc?????dure civile dans le canton de Gen?????ve en 1877. L'auteur fournit une explication d?????taill?????e de la loi et expose les motifs qui ont conduit ?????? sa cr?????ation. Les lecteurs trouveront dans ce livre des informations sur les proc?????dures civiles, les d?????lais de prescription, les d?????lais de recours, les voies de recours, les preuves, les frais de justice, les jugements, les appels, les r?????visions, les recours en r?????vision et les proc?????dures d'ex?????cution. Ce livre est une ressource utile pour les avocats, les juges, les ?????tudiants en droit et toute personne int?????ress?????e par le syst?????me de justice civile dans le canton de Gen?????ve en 1877.""This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.